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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
M. B C a porté plaintec/Mme E A
ECLI:FR:CECHS:2025:495618.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628069
1 juillet 1991
1 juillet 1991
BARBOT, ayant son siège social à Cité Guillot (33270) Floirac et représentée par son président faisant fonction de liquidateur ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008194169
10 mai 2004
10 mai 2004
; la FONDATION BRIGITTE BARDOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2003 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif à la chasse des
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008194175
10 mai 2004
10 mai 2004
; la FONDATION BRIGITTE BARDOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2003 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif à la chasse de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
M. G C a porté plaintec/M. B E
ECLI:FR:CECHS:2025:495442.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007618632
28 mars 1984
28 mars 1984
X..., DEMEURANT "LES GREENLANDS", CHEMIN DES FONDS A BAZEMONT A MAULE YVELINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007923534
6 mai 1996
6 mai 1996
lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 avril 1992 de l'inspecteur d'académie du Loiret, qui l'a réintégrée dans l'emploi de directrice de l'école du Bardon
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493283.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490422.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027201052
21 mars 2013
21 mars 2013
l'expiration de ce délai ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512915
19 juillet 2010
19 juillet 2010
autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475914.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475915.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476390.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041965036
5 juin 2020
5 juin 2020
Pour demander la suspension des permis de construire litigieux, l'association des riverains du Barbot - Chambre d'Amour et autres et M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027201051
21 mars 2013
21 mars 2013
l'expiration de ce délai ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026586072
6 novembre 2012
6 novembre 2012
vertu du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497984.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007830414
2 décembre 1991
2 décembre 1991
Y..., 317, Balmont la Duchère à Lyon (69009) ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007794193
14 mai 1990
14 mai 1990
François Y..., demeurant ..., Mlle Marie-Madeleine Y..., demeurant ..., Mme Elisabeth X..., demeurant 334 D Balmont-Ouest à Lyon (69009), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement
Source officiellePage 2 sur 44