tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur les demandes des départements de la Marne et de la Haute-Marne, annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 13 septembre 1991 fixant la liste des barrages

Article 2 : L'Etat est condamné à verser la somme de 10 000 F à la SCI DU MOULIN BARRAUX au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

de Gassende, l'arrêté en date du 1er juin 1981 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la société d'exploitation du plateau de Valensole à effectuer une prise d'eau au moyen d'un barrage

mouvement déclenché dans les ports français en août 1980, les autorités compétentes en ce qui concerne le port de Dunkerque, en ne prenant pas de mesure de prévention pour empêcher la formation des barrages

.* DOMMAGES CAUSES PAR LA MISE EN SERVICE D'UN BARRAGE - INTERPRETATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1919.

X... à payer à la commune de Servigny-les-Sainte-Barbe la somme qu'elle réclame au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions de la commune de Servigny-les-Sainte-Barbe

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BALAR, représentée par son gérant, domicilié au siège social

M B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la consigne de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie

Vu la procédure suivante : La société Barca Investissements a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les titres de perception émis à son encontre les 23 mars et 30 juillet 2015 au titre

BABA demeurant ... ; M. Y... X...

Par un arrêt n° 23MA00143 du 18 juin 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Pianottoli Baca 461 contre ce jugement.

C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 18 avril 2019 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de l'étang de la

Investissements ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 novembre 2023, présentée par la société Barca Investissements ; Considérant ce qui suit : 1.

, ET POUR MOITIE, A LA CHARGE SOLIDAIRE DE L'ENTREPRISE BARBE, DE LA S.O.B.E.A.C.

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SCI Barrau ; 1.

BALA, - les conclusions de M.

1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 octobre 2009 du consul général de France à Yaoundé (Cameroun) refusant un visa de long séjour à son fils Lionel Balla

X... et ordonnant à ce dernier de supprimer l'exhaussement du barrage d'Onard sur l'Adour et de ramener ce barrage à sa cote initiale telle que définie au décret du 13 janvier 1906 portant "règlement d'eau