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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136344
8 décembre 2003
8 décembre 2003
Bernard X, demeurant ... ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219278
15 mars 2006
15 mars 2006
Bernard A est suspendue. Article 3 : La commune d'Esparron-de-Verdon et M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024985287
28 mai 2009
28 mai 2009
Bernard A, demeurant ... ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007857619
6 janvier 1995
6 janvier 1995
Bernard Z..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564145
3 février 2011
3 février 2011
Bernard A à l'agence régionale de santé de la Guyane, ainsi que de la décision du directeur de la santé et du développement social du 30 mars 2010 rejetant le recours gracieux de l'intéressé; 2°) statuant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469635.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune du Rove ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469636.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune du Rove ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457039.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762880
23 mars 2011
23 mars 2011
Bernard D, demeurant ... et d'autres requérants ; M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007885957
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Bernard Y..., demeurant ... ; la COMMUNE DE MARGENCY et M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490420.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024390204
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Bernard B au poste de délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense et des anciens combattants
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451089.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré du défaut d'autorisation
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007723889
8 juillet 1987
8 juillet 1987
Bernard X..., demeurant ... à Perpignan 66000 , agissant tant en son nom personnel qu'en tant que président de l'association de sauvegarde de l'environnement de l'ancien chemin départemental 1, et tendant
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008252907
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Bernard A et autres, suspendu l'exécution de la décision du 5 décembre 2005 par laquelle le maire de Marseille leur a accordé un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469634.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune du Rove ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495459.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469638.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune du Rove ; Considérant
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007910064
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Bernard O..., à M. Georges XH..., à M. Julien A..., à M. Christophe S..., à M. Pierre Q..., à M. Jean-Marie J..., à M. Jean-François XL..., à M. Bernard XI..., à Mme Françoise C..., à M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042040574
17 juin 2020
17 juin 2020
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2020, la société Groupe Bernard Hayot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés requérantes la somme de 20 000 euros
Source officiellePage 2 sur 19