sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 29 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Go Sport France, la société FHB, la société AJP, la société Berthelot

pouvoir la décision du 4 février 2019 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté sa demande de délégation d'obligations d'économies d'énergie incombant à la société Bertholon

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Mitry-Mory pour un immeuble situé 9010, rue Marcellin Berthelot

civile (SC) Jennifer, soumise à l'impôt sur les sociétés et dont il détient l'intégralité du capital avec son épouse, 175 actions qu'il détenait dans le capital de la société anonyme Etablissements Berthold

qu'une assistance en vue de la régularisation de sa situation administrative auprès de la préfecture du Val-de-Marne, afin de lui permettre de terminer son année scolaire en classe de première au lycée Berthelot

Mohammed A, élisant domicile chez Maître José Borges de Deus Correia, 7, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38100) ; M.

l'habitat Grand Lyon Habitat, l'a déchargé de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009 à raison de l'immeuble situé 46 à 52, avenue Berthelot

23 septembre 1986 par laquelle la société exposante a notifié à la société nouvelle Logabax son intention d'acquérir par voie de préemption le terrain sis 77-79, avenue Aristide Briand et 47 rue, Berthollet

le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU MAS DU CLOS, dont le siège est 2, rue Marcelin Berthelot

2003 et 10 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS D'AUVERGNE, dont le siège est centre Beaulieu, 37, boulevard Berthelot

enregistrés les 31 juillet et 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION TOULONNAISE POUR LA COMMUNICATION (ATC) dont le siège est Les Espaluns, rue Berthelot

Copie en sera adressée à la société CPB, à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur du centre hospitalier de Roanne, à Me Geoffroy Berthelot, mandataire ad hoc de, respectivement, la société

novembre et 3 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Derichebourg polyurbaine, dont le siège est zone industrielle Val de Seine, 1 avenue Marcelin Berthelot

A B a demandé à l'Ecole polytechnique la restitution d'un tableau représentant le portrait d'un de ses ancêtres, le polytechnicien Nicolas Berthot, exposé dans la bibliothèque de cet établissement depuis

Berthold X... ; qu'à l'issue d'une vérification de la comptablité de la société SOLODET, l'administration a estimé que les ventes à la société GMBH X... avaient été effectuées à des prix minorés et que

C..., agent des douanes, un logement situé Cité de Tremblay I, 13 allée Berthelot à Tremblay-en-France (Seine Saint-Denis).

demande de l'ASSOCIATION CERAFEL ; Vu la demande, enregistrée le 9 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par l'ASSOCIATION CERAFEL, dont le siège est rue Marcellin Berthelot

SAINT-ANTOINE, LES BASTIDES, PLAN D'AOU A MARSEILLE, dont le siège est à La Bergerie, 3, chemin de la Martine à Marseille (13015), le COMITE DES INTERETS DU QUARTIER DE SAINTE-MARTHE, dont le siège est 2, rue Berthelot