Gaëtan et Bertrand X..., demeurant à Beaumarches (32160) ; MM.

, du sursis probatoire ou du sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, les délais de réhabilitation courent, pour chacune de ces condamnations et y compris en cas de condamnations

Bertrand X... contre une décision préfectorale du 13 juillet 1989 lui refusant l'autorisation sollicitée, a accordé à celui-ci l'autorisation d'adjoindre à son exploitation une superficie de 20 ha 47 a

Bertrand B..., Mme Christiane E..., Mme Josiane Z..., M. Jean Y..., M. Roger A..., M. D..., M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand A, demeurant à ... ; M.

en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la VILLE DE NANTES, et de Me Bertrand

Bertrand X..., demeurant ... ; M.

Z... et Bertrand, architectes, à la réparation des désordes affectant le lycée d'enseignement professionnel Jean X... et a mis à sa charge les frais de l'expertise ; 2°) évoque et condamne conjointement

Vu la procédure suivante : La société Pat'Pressing a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à lui verser la somme de 32 833

Par un jugement n° 1800326 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de la Polynésie française a condamné la Polynésie Française à lui verser une indemnité de 48 429 200 francs CFP.

Bertrand X... a prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) s'il ne justifiait pas avoir dans le délai de deux mois suivant la notification de

Bertrand X..., ; M.

Par une ordonnance n° 2000314 du 29 janvier 2021, le juge des référés a condamné l'Etat à lui verser une provision de 465 396 F CFP.

Par une ordonnance n° 2000327 du 29 janvier 2021, le juge des référés a condamné l'Etat à lui verser une provision de 519 096 F CFP.

Par une ordonnance n° 2000313 du 29 janvier 2021, le juge des référés a condamné l'Etat à lui verser une provision de 196 896 francs CFP.

Par un jugement n° 2100419 du 22 décembre 2022, le tribunal a condamné l'Etat à lui verser une somme de 14 200 euros et rejeté le surplus de ses conclusions.

Par un jugement n° 2100421 du 22 décembre 2022, le tribunal a condamné l'Etat à lui verser une somme de 11 000 euros et rejeté le surplus de ses conclusions.