X... a soulevé devant la cour administrative d'appel un moyen tiré de l'absence d'effectivité de la nationalité bangladaise des réfugiés biharis ayant fait une demande de rapatriement au Pakistan, un tel

. ; - M. le docteur X..., demeurant à Bidart, avenue de Bidart Ilbarritz ; - Mme Georgette D..., demeurant ... ; - Me Gérard Y..., huissier de justice, demeurant ... ; - M.

autres moyens invoqués en première instance par Mlle Akhtar ; Sur les conclusions dirigées contre la mesure d'éloignement : Considérant que si Mlle Akhtar se prévaut de son appartenance à la minorité bihari

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 juin 2008 par lequel le préfet de la Gironde a transféré dans le domaine public de la commune de Saint-Selve une voie privée située au lieu-dit "Bigard

Bidart ; M.

X..., QUI ASSUMAIT LES RESPONSABILITES DE "BANQUIER" DU JEU DIT DE "MULTICOLORE" DANS LES ASSOCIATIONS "WAGRAM BILLARD CLUB" ET "CLICHY MONTMARTRE BILLARD CLUB", ASSOCIATIONS AU SEIN DESQUELLES IL EXERCAIT

société concessionnaire des autoroutes de la Côte Basque" (ACOBA) une réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1979 à 1981 dans les rôles de la commune de Bidart

la décharge de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles d'un montant de 59 085 euros dont il s'est acquitté à raison de la vente d'une parcelle située sur la commune de Bidart

propose reflètent mieux les conditions d'exploitation de son commerce que ceux que l'administration a utilisés ; Considérant, d'autre part, que les recettes procurées par les jeux électriques et les billards

Eugène X..., demeurant au domaine du Billardier à Tourves (83170) ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 19 mai 1994, présentée par M. X... ; M.

d'annuler la décision du 26 juillet 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire titulaire d'un office créé en la résidence de Bidart

dossier soumis aux juges du fond que le terrain d'assiette de la construction litigieuse envisagée par M. et Mme A, constitué des parcelles n° 23 et 24, présente six côtés, dont l'un borde le chemin du Billard

. - QUESTION TECHNIQUE QUI NE REQUIERT PAS D'INVESTIGATIONS COMPLEXES AU SENS DE L'ARTICLE R. 625-2 DU CJA - QUESTION PORTANT SUR LES BIAIS ÉVENTUELS DE LA MÉTHODE RETENUE PAR LE CSA POUR DÉTERMINER LES

Y, d'origine bihari, est exposée au risque de subir la torture et des traitements dégradants, ainsi que l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant qui oblige à faire de l'intérêt

BILLARD Z... DE LA COLLISION DE LEURS VEHICULES SURVENUE LE 24 FEVRIER 1972 A BORDEAUX-LAC ET A REMBOURSER LES SOMMES VERSEES A CE TITRE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE ; 2.

B...le 4 août 2016, destinés à permettre l'aménagement d'un ancien local servant de dépôt pour les autocars afin d'y ouvrir un établissement de loisirs, avec salles de jeux et de billard et débit de boissons

X..., qui était, à l'époque, ainsi qu'il n'est pas contesté, le dirigeant de fait salarié de la société anonyme Bussoz, spécialisée dans la gestion d'un "parc" de jeux automatiques, de billards automatiques

. ; MONSIEUR BILLARD R..., TECHNICIEN DES TRAVAUX PUBLICS D'ETAT, DOMICILIE ... ; MADEMOISELLE A... NADINE, ETUDIANTE, DOMICILIEE A METZ, 1/53 TOUR ST-FERROY ; MONSIEUR C...