Vu la procédure suivante : D'une part, EG Lartigue, EG Fratter, EG de Libon, la SCEA Bio Sol, la SCEA Les Deux Pignons, EG de Bellevue, EG du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association

mai 1981 par lequel le maire de la commune de Passy Haute-Savoie a édicté une réglementation de la circulation interdisant l'accès des installations touristiques du requérant par la voie habituelle durant

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

A conteste les conditions de dépouillement des bulletins de vote du bureau n° 5 de la commune de Carbon-Blanc dans le cadre des opérations électorales qui se sont tenues les 8 et 9 juin 2024 en vue de

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que, si le préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna, a signé le contrat de développement 2012-2016 durant la période qui a précédé

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Le Blanc Mesnil (93150) et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement en date du 28 mai 1986 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté leur demande

André Y..., demeurant 1, square Henri Dunant aux Lilas 93260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation

de Lyon le 19 décembre 1985 et le mémoire complémentaire enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 avril 1987 présentés pour M. et Mme X... demeurant au lotissement des Chênes Blancs

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE (S.G.E.), de Me Blanc, avocat de la société Callendrite et de son syndic, de Me Choucroy, avocat

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

X..., demeurant ..., La Roche Blanche à Le Cendre (63670), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1° l'arrêté en date du 30 septembre 1982 par lequel le ministre de l'éducation nationale a mis

Shemsedin X..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

Vu les procédures suivantes : 1°/ Sous le n° 440437, par une requête, enregistrée le 6 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Blanc Mesnil Sport Football demande au Conseil

DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE ARGENTIERE-LOGNAN" SATAL , QUI EXPLOITE, EN QUALITE DE CONCESSIONNAIRE DE LA COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC

Yvon X... et autres, et de Me Blanc, avocat de M. René B... et autres, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. A et de la SCP Odent, Poulet, avocat du département du Nord, - les conclusions de M.

Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de la SCP Blanc

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A et de Me Luc-Thaler, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée, - les conclusions de M.

, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat des SOCIETES COMILUX et SOCIETE CHAVEST et à Me Blanc, avocat de la commune de Créteil ; Considérant