que ladite commission, qui s'est déclarée incompétente sur le point de savoir si l'usage du secteur professionnel était opposable à l'administration, n'a pas recherché si des données propres aux bouteilles

X..., employé en qualité de boucher du magasin Monoprix de Saint-Quentin et membre suppléant de son comité d'entreprise, a été surpris alors qu'il venait de dérober une bouteille de vin dans le magasin

LOUAIT DES BOUTEILLES CONTENANT DU GAZ BUTANE LIQUEFIE MOYENNANT LE VERSEMENT PAR LE CLIENT D'UN DEPOT DE GARANTIE QUI LUI ETAIT RESTITUE AU MOMENT DE LA RESILIATION DU CONTRAT EN ECHANGE DE LA REMISE

chaque quartier, disponibles 24h/24, avec des moyens fléchés alloués aux communes ; - Mise en place d'osmoseurs d'urgence de petite taille en quantité suffisante, pour compléter la distribution de bouteilles

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad BOUALI, demeurant 26, Petite rue de la Viabert à Villeurbanne (69100) ; Mlle BOUALI

supplémentaires de taxe professionnelle restant à la charge de la SARL L2PI après le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée résultant de la réintégration dans la base imposable de la société des bouteilles

du tribunal administratif de Strasbourg en prononçant la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle résultant de la réintégration dans la base d'imposition de la société des bouteilles

les ventes mixtes (bouteilles ou verre).

), sous le n° 163430, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 1994 et 7 avril 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOURAIL

Leclerc " d'une surface de vente de 3 000 m² à Bouxwiller (Bas-Rhin) ; 2°) d'enjoindre à la commission nationale de prendre une nouvelle décision dans un délai de 3 mois après la décision du Conseil d'Etat

, à cette date, minoré des frais de mise en bouteille et de commercialisation ; que l'administration fiscale a minoré la valeur de ce stock en retenant pour son évaluation le prix du vin en vrac ixé lors

ou bonbonnes de gaz à la disposition de ses clients conformément à des conventions, portant conditions générales de vente, dont l'article 11 stipulait que : "le gaz est vendu dans des bouteilles, des

janvier 2001 au 31 juillet 2003, l'administration fiscale a rectifié les bénéfices agricoles taxables de cette exploitation pour y intégrer les bénéfices provenant de ventes non déclarées de vin en bouteilles

pour la prévention des accidents ou le sauvetage des victimes et aucune faute lourde dans l'exécution de ces mesures ; Considérant qu'à supposer exactes les allégations relatives à l'épuisement d'une bouteille

QUE, SI LA SOCIETE REQUERANTE NE PRODUIT PAS ELLE-MEME LES RECIPIENTS D'ACIER QUI SERVENT A LA FABRICATION DES BOUTEILLES DE GAZ LIQUEFIE QU'ELLE FOURNIT A SES CLIENTS, DANS LE CADRE D'INSTALLATIONS FIXES

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 16 MARS 1977 EN TANT QU'IL A REJETE PARTIELLEMENT LES CONCLUSIONS QU'IL A FORMEES CONTRE LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES BOUCLIER

Bouteiller, eu égard à la circonstance nouvelle que constituaient les avis favorables du comité médical intervenus après les refus opposés à ses précédentes demandes. 4.

de l'usufruit qu'elle détenait de 50,71% des parts de cette société à un autre associé, M.B..., en ajoutant au prix mentionné par l'acte de cession du 13 mars 2001, d'une part, la valeur des 1 200 bouteilles