tribunal administratif de Nancy a, en premier lieu, condamné la société Colas Nord Est à verser à la communauté de communes la somme de 202 733 euros hors taxes, en deuxième lieu, condamné la société Bonini

déterminer le nombre des personnes qui, résidant à la base aéronavale de Landivisiau, laquelle est située pour partie sur le territoire de la commune et pour partie sur celui de la commune voisine de Bodilis

qu'il ressort des pièces du dossier que la base aéronautique navale de Landivisiau est située pour partie sur le territoire de la commune de Saint-Servais et pour partie sur celui de la commune de Bodilis

. 146-6 et R. 146-1 du code précité, applicables dans les communes littorales définies à l'article 2 de la loi du 3 janvier 1986 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la zone dite du Bouil

L'article 181 de la loi de finances pour 2022 a institué un " bouclier tarifaire " pour l'année 2022.

Bouille, - les conclusions de M.

EXPLOITE A L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, RUE BOURLIER, A ETE FENDUE PAR UN CAILLOU PROVENANT DU BORD DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 118 QUI AURAIT ETE PROJETE PAR UNE VOITURE CONTRE LA VITRINE ; QUE SI LE MAGASIN A

montant de charges de service public de l'énergie imputables à l'activité des fournisseurs alternatifs concernés, à raison du montant insuffisant de la compensation résultant de l'application du " bouclier

Les coûts pris en compte doivent être pertinents, c'est-à-dire liés par une forme de causalité, directe ou indirecte, à l'accès à la boucle locale ; / 3.

Bouali Z..., et de Me Ryziger, avocat de M. Henni Z... - les conclusions de M.

BOMILA Z... demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Messieurs Louis X..., exploitant agricole, demeurant à "la Bodinière" à Saint-Macaire-en-Mauges

décision en date du 5 janvier 1989 du préfet de la Haute-Savoie lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain situé sur le territoire de la commune de Saint-Sixt, au lieu-dit "Les Bouilles

commission départementale d'aménagement foncier de l'Aube en tant qu'elle a statué sur leurs attributions dans le remembrement intercommunal de Laines-aux-Bois, Saint-Germain, Saint-Pouange, Souligny et Bouilly

commission départementale d'aménagement foncier de l'Aube en tant qu'elle a statué sur leurs attributions dans le remembrement intercommunal de Laines-aux-Bois, Saint-Germain, Saint-Pouange, Souligny et Bouilly

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution de la somme de 716 571 euros à raison d'une erreur commise dans les modalités de calcul de la créance de " bouclier

foncière sur les propriétés non bâties due par l'Association syndicale des copropriétaires de ce lotissement au titre des années 1977, 1979 et 1982, étaient constitués, d'une part, par un terrain de boules

jeux similaires y demeurent interdits" ; que, par l'expression "jeux similaires" le législateur a entendu viser ceux qui à la fois présentent des caractères techniques analogues à ceux du jeu de la boule