Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet et 22 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "BOULEVARD

de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de logements qu'elle possède au 4 bis boulevard

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI du 118 Boulevard Maurice Barrès.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 98, boulevard Saint-Marcel n'est pas admis.

juillet 1992 portant déclaration d'utilité publique et reconnaissant l'urgence des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire, du boulevard

Toulouse en date du 13 janvier 1988 et 15 janvier 1988 supprimant à compter du 23 janvier 1988 l'autorisation de stationnement qui lui avait été accordée pour sa caravane-magasin sur le trottoir du boulevard

Poulet, Odent, avocat de la SCI Boulevard Ernest Renan MTP ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 janvier 2022, présentée par Mme E.

de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 91-2314 du 18 juillet 1991 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lyon a décidé de réaliser le tronçon nord du boulevard

358597, la requête, enregistrée le 16 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par La Poste, représentée par son président en exercice, dont le siège social est situé 44 boulevard

Vu la procédure suivante : L'association des musulmans du boulevard National a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 15 décembre 1988 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du boulevard

l'association " Ligue de défense des conducteurs " demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard

BUREL, A MARSEILLE, EST ENTRE EN COLLISION, AU CROISEMENT ENTRE CETTE VOIE PUBLIQUE ET LE BOULEVARD DE PLOMBIERES, AVEC UN VEHICULE AUTOMOBILE QUI EMPRUNTAIT CE BOULEVARD, VENANT SUR SA DROITE ; QUE LES

Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit "boulevard périphérique nord de Lyon" (Rhône) ; Vu 2°), sous

REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - PREFET -Compétence du préfet de la Seine pour réglementer la publicité sur le boulevard

cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, rejeté ses conclusions tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Rouen du 22 février 2007 ayant condamné Mme A, la société Boulevard

de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 1985 par lequel le commissaire de la République des Alpes-Maritimes a autorisé Mme Z... à transférer son officine du Boulevard

son président, l'association " Vitrines Dracénoises ", dont le siège est 331 rue du Combat à Draguignan (83330), représentée par son président, l'association " l'Esplanade ", dont le siège est 13-15 boulevard