Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LES RIVAGES DE BOURBON", représentée par son président-directeur général

du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée pour se dérouler du 20 décembre 2023 à 17h00 au 21 décembre 2023 à 10h00, place du Palais-Bourbon

Vu la procédure suivante : Mme E de Bourbon et M.

DEDUIT DE SON REVENU GLOBAL DECLARE AU TITRE DES ANNEES 1972, 1973, 1974 ET 1975 LE DEFICIT FONCIER SUBI DU FAIT DE TRAVAUX EXECUTES DANS UN APPARTEMENT SIS A PARIS PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BOURBON-JASSAUD

X... la décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ce contribuable a été assujetti au titre de l'année 1979 dans les rôles de la commune de Saxi-Bourdon Nièvre ; °2 remette

à l'appellation d'origine contrôlée " Bourgogne ", d'une part, en tant qu'il homologue les dispositions du cahier des charges relatives à l'aire géographique de l'appellation " Bourgogne " excluant les

", "Bourgogne aligoté", "Bourgogne ordinaire", "Bourgogne grand ordinaire", et "Bourgogne-passe-tout-grain", modifié par le décret du 8 juillet 1992 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

et Virgin Radio Bourgogne : 10.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSEMBLEE NATIONALE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT ET DE SES QUESTEURS EN EXERCICE, DOMICILIES A PARIS AU PALAIS BOURBON, LADITE REQUETE TENDANT A CE

Maxime Boutron, rapporteur public.

A, la Ligue de karaté de Bourgogne a méconnu les dispositions de la loi du 17 juillet 1978 ; que, par suite, la décision implicite par laquelle la Ligue de karaté de Bourgogne a refusé de communiquer à

délivrée à la CLINIQUE GENERALE DE BOURGOGNE d'avoir 22 lits supplémentaires devaient être rejetées ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la CLINIQUE GENERALE DE BOURGOGNE est fondée à soutenir

au tribunal de Dijon dans l'instance n° 01033092 ; 3°) de rejeter les conclusions à fins d'indemnité présentées à son encontre par l'université de Bourgogne ; 4°) de condamner l'université de Bourgogne

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE, dont le siège est Maison de l'Université, Esplanade Erasme, BP 27877

LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "BOURGOGNE", QUI PREVOIENT QUE LES VINS DE BOURGOGNE RECOLTES DANS LE DEPARTEMENT DE L'YONNE DOIVENT PROVENIR

le 21 février 2022, présentée par l'association Antipodes Bourgogne ; Considérant ce qui suit : 1.

X tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de la faute commise par l'université de Bourgogne en tolérant le plagiat de ses travaux de thèse par Mme X..

Article 2 : La décision du 21 septembre 2006 du président du conseil régional de Bourgogne est annulée.