Par un arrêt n° 21BX00173 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de l'association Vent d'Ozon, d'une part, annulé la délibération du conseil municipal de Monthoiron

B...et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la commune des Abymes. 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de S.N.C.F.

Par un arrêt n° 20BX02943 du 14 mars 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur appel formé contre ce jugement.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L’arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 19 décembre 2023 est annulé.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 12 avril 2019 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.

L'association Maransin Éole et autres ont formé un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux contre cet arrêté.

Par un arrêt n° 18BX01480, 18BX01481 du 28 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête en appel.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Saint-Laurent-de-Céris ; Considérant

Par un arrêt n° 14BX01129 du 18 octobre 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur appel de La Poste, a annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par Mme A...devant le tribunal administratif

Par un arrêt n° 19BX04379, 19BX04561, 19BX04570 et 20BX03016 du 6 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, rejeté les appels formés par la commune de Richelieu et autres

Par un arrêt n° 19BX00283 du 1er décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur l'appel de la société Raz Energie 7, a, après avoir admis les interventions en défense de la commune

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 mars 2022 est annulé.

Par un arrêt n° 22BX00415 du 18 avril 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Quadran Caraïbes contre ce jugement.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 28 septembre 2017 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.

BOURREAU ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 15 janvier 1986, présentée par M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M.A.... 1.

Par une ordonnance n° 24BX01689 du 25 septembre 2024, enregistrée le 27 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en application

Par un arrêt n° 22BX00414 du 18 avril 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Quadran Caraïbes contre ce jugement.