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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450706.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:432654.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451011.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456217.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456219.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456222.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456223.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456224.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454422.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455539.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463456.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 8 septembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Sophie-Justine Lieber, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463459.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 8 septembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Sophie-Justine Lieber, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463461.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 8 septembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Sophie-Justine Lieber, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449181.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459264.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647198

Admin. suprême

28 mai 1975

28 mai 1975

UN PLAN INDIVIDUEL DE CHASSE AU CHEVREUIL ET UN ARRETE DU 22 JUIN 1972 AUTORISANT LEDIT SIEUR A TIRER UN BROCARD SUR DEUX ANS DANS LA FORET DE CHEVRE, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DUDIT SIEUR ;

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245517

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

octobre 2007, au cours d'une cure de sevrage alcoolique, une première crise d'épilepsie survenue à son domicile ; qu'il a été admis à 18h44 aux urgences du CHU de Rennes où il a été installé sur un brancard

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456206.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465306.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 8 septembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Sophie-Justine Lieber, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441343.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle

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