du dossier qui lui était soumis en jugeant qu'il était utile et urgent de l'expulser du domaine public alors que les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions n'envisageaient pas, à bref

intervenant dans le domaine de la loi, les autres parties n'ayant pas la possibilité de former un recours suspensif dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat rendue au fond, qui intervient à très bref

injonction n'est pas, ainsi que l'a d'ailleurs relevé le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, au nombre des mesures d'urgence que la situation permet de prendre utilement et à très bref

. ; - n° 134854, présentée par M. et Mme Pierre H..., demeurant Saint-Bris-des-Bois à Brizambourg (17770) ; - n° 134855, présentée par M.

Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

faire cesser le danger résultant de cette action ou de cette carence ; qu'il peut, le cas échéant, après avoir ordonné des mesures d'urgence, décider de déterminer dans une décision ultérieure prise à brève

, seraient réglementées ; que, d'autre part, les camions qui livrent à la plate-forme les boues d'épuration et les déchets végétaux n'appartiennent pas à la société requérante, laquelle, du moins à brève

soutiennent que: - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que, d'une part, les consorts C... ne justifient pas de circonstances particulières nécessitant que des mesures soient ordonnées à très bref

toutefois des éléments versés au dossier et confirmés lors de l'audience publique par les représentants de l'administration que l'agence régionale de santé du Centre a engagé la mise en place, à très brève

Rémire-Montjoly et plus précisément d'enjoindre, sous astreinte, au ministre de la justice, au ministre de la santé ou à toute autre autorité qu'il estimera utile : - de prendre des mesures, dans les plus brefs

circonstances caractérisant une situation d'urgence particulière impliquant, sous réserve que les autres conditions posées par l'article L. 521-2 soient remplies, qu'une mesure de sauvegarde soit prise à très brève

atteinte à l'image et à la réputation des produits traditionnels qu'elles fabriquent, d'autre part, que la transmission de la demande d'enregistrement d'indication géographique protégée peut aboutir, à bref

prendre dans un délai d'un mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard en application des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative, un nouveau décret fixant une date à très brève

<br/> 36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE -Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire.<br/><br/><br/>

implique de réaffecter des postes de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, de réquisitionner tout bâtiment public situé à proximité de Fresnes qui serait susceptible d'être transformé à brève

elle ne permet pas en revanche de regarder cette imputabilité comme établie dans l'hypothèse où la survenue des premiers symptômes de l'affection ne serait pas séparée de l'injection du vaccin par un bref

portée par une mesure administrative, serait avérée n'est pas, à elle seule, de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence justifiant l'intervention du juge des référés dans le très bref

saisit le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité de bénéficier, dans le très bref