l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC), des restitutions à l'exportation d'un montant de 1 652 626,33 F (251 941,26 euros) lors de l'entreposage, par ses adhérents, les établissements Breteau

tribunal, tendant à l'annulation des décisions implicites du préfet de l'Essonne et du ministre de la santé rejetant sa demande de création d'une officine de pharmacie dans le centre commercial "La Bretêche

annulé la délibération du conseil d'administration du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOURS en date du 18 avril 1980 relative au fonctionnement du service d'accueil et d'urgences transféré de l'hôpital Bretonneau

publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 19 505,80 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Bretonneau

Paul X, demeurant 49, boulevard des Brotteaux à Lyon (69006) ; M.

Jean-Paul Roncari, demeurant Ferme de Brateau à Saint-Vrain (91770) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE BILLY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 mars 1990 par lequel

relatif à l'attestation d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

A B, au sein de l'unité de soins palliatifs de l'hôpital Bretonneau et d'une décision implicite, prise le 5 décembre 2023, de le placer dans un état de coma artificiel en engageant la procédure médicale

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

2007 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard

département des Yvelines, de la plaine de Versailles, sur le territoire des communes de Bailly, Chavenay, Fontenay-le-Fleury, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Nom-La-Bretèche