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B...devait être regardé comme réalisé en continuité avec une agglomération existante en raison de sa proximité immédiate avec un camping, sans rechercher si les constructions soumises à autorisation qui

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE -Obligation par le maire d'user de son pouvoir réglementaire - Réglementation du camping.

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pris sur le fondement de l'article L. 111-1, permettait à la commune de la Tranche-sur-Mer d'édicter dans le règlement de son plan d'occupation des sols des dispositions interdisant ou restreignant le camping

11 octobre 2010, le conseil municipal de la commune de Pénestin a approuvé son projet de plan local d'urbanisme, dont le règlement autorise dans les zones 1AU et 1AUer l'aménagement de terrains de camping

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Article 4 : Les conclusions présentées par la SOCIETE CAMPING DE LA YOLE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 1981 par lequel le préfet de l' Hérault a autorisé la création d'un camping

zone d'entrée du camping liée à l'installation d'un centre de thalassothérapie sur les parcelles contigües, situés en-deçà des barrières pour automobiles permettant l'accès aux emplacements du camping

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPING LE RUISSEAU, dont le siège est

Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAMPING D'OC, dont le siège est ..., représentée par

de Pierrelongue en tant qu'elle a classé le terrain de camping "Les Castors", pour partie en zone NDR, et, pour partie, en zone NC, est rejetée.

Par une ordonnance n° 2301352 du 27 avril 2023, le juge des référés de ce tribunal a enjoint à la société Camping du Défends et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le camping municipal

les Castors" et de la SCI "JMC Loisirs", l'arrêté du 23 juin 1993 du maire de Pierrelongue ayant interdit le camping et le stationnement des caravanes sur la partie du terrain de camping "Les Castors"

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Gestion Camping Caravaning, qui exploite un terrain de camping situé dans le Var, a fait l'objet d'une vérification