Gilles X..., agent contractuel temporaire, était employé comme ouvrier professionnel à la cuisine du centre hospitalier de Cambrai ; que dans l'exercice de ses fonctions, M.

exécutoire émis par le préfet de la Gironde le 7 juillet 1984 au titre de sa quote-part des frais exposés pour le curage du ruisseau "La Jaugue" soit 4 208,70 F, d'autre part, à ce que les communes de Camblanes

susnommée, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat et la commune de Camblanes

décisions par lesquelles le préfet du Nord a implicitement rejeté les demandes de permis de construire déposées en vue de la construction, sur le territoire des communes de Bévillers, de Saint-Hilaire-lez-Cambrai

le jugement en date du 26 août 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire des entreprises Sembéni, Philippe, Cambien

décision du 19 mai 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante France" dans les zones de Cambrai

Considérant que Me A...et la SELARL Bruno Cambon, respectivement administrateur judiciaire et mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société Meubles Gimazane, justifient

des avocats au barreau de Marseille et autres n'est pas recevable ; Considérant que l'intervention de l'Ordre des avocats au barreau de l'Aube et l'intervention de l'Ordre des avocats au barreau de Cambrai

A CAMBRAI NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE

CONDAMNE LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES A SUPPORTER LES 2/3 DU PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE OMNIUM ELECTRIQUE ET INDUSTRIEL LORS D'UN ACCIDENT SURVENU LE 1ER AOUT 1966 ET AU COURS DUQUEL UN CAMION

. - Taxes forestières - Exonérations - Bois destinés à la carbonisation et à la distillation [article 157 et 159 bis annexe IV].

Eolienne de la Hotte, Ferme Eolienne du clos Boivin, Ferme Eolienne du Moulin Jérôme, Ferme Eolienne la Voie d'Artois, Ferme Eolienne le Maissel, Ferme Eolienne Terre à Flacons, Ferme Eolienne Voie de Cambrai

statuant au fond, d'annuler la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins d'Ile-de-France ; 3°) de condamner la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai

rejeté sa demande tendant à la suspension de deux arrêtés du 20 juillet et du 10 août 2001 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, autorisant les travaux de contournement du Sud de Cambrai

administrative, la suspension du commandement de quitter les lieux sollicités au 20 juillet 2021, révélé par un courrier du 15 juin 2021 du conseiller municipal délégué au logement de la commune de Cambrai

Lille de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Cambrai

X... a été endommagée, a été provoqué par la présence d'une roue de camions sur la chaussée ; que, pour dégager sa responsabilité, la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN-RHONE soutient qu'elle doit être

HEURES, ALORS QU'IL S'ETAIT ENGAGE SUR LE PASSAGE A NIVEAU N° 333, PERMETTANT LE FRANCHISSEMENT DE LA VOIE FERREE DE TOURS A SAINT-NAZAIRE PAR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 107 DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, UN CAMION

ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE D'AMBOISE SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 35.234,25 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI LORS DE L'ACCIDENT SURVENU A UN CAMION

Raoul A... demeurant 3, Grand'Rue à Cambrai (59400) ; Mme B... et M.