pouvoir, à la demande de la société d'intérêt collectif agricole GERSVO, la décision du directeur des services vétérinaires du Gers en date du 20 octobre 1993 de retirer de la consommation humaine les carcasses

CABRAL Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 août 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

administratif de Nice a rejeté les protestations qu'il a formées contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Cabasse

des cadavres d'animaux, les taux fixés par les arrêtés attaqués pour chaque espèce animale sont calculés par répartition du coût de ce service entre les filières d'élevage, en fonction du volume de carcasses

CARRASSE demeurant L'Oustalet à La Jasse de Bernard (30560) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ET DE LA TAXE D'HABITATION AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1979 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE, POUR UN IMMEUBLE SITUE CITE CALEBASSE

Jean-Claude A... demeurant Quartier Les Vanneaux, Cabasse, Le Luc (83340) ; M.

Cabral X..., ; M.

constater que la portion de l'ancienne voie n° 85 a été déclassée, de le remettre en possession de ses biens, d'intervenir auprès de la direction départementale de l'équipement pour faire enlever les carcasses

avoir annulé le jugement du 18 janvier 1996 du tribunal administratif de Nice, a annulé l'arrêté du 18 avril 1995 du préfet du Var déclarant cessibles des terrains sur les territoires des communes de Cabasse

l'insuffisance du renouvellement de lavage à l'eau chaude du poste de saignée, l'écoulement du contenu digestif pendant l'abattage, la présence de souillures parfois très étendues sur la totalité des carcasses

lieu, que les arrêtés contestés portent atteinte à l'environnement dès lors qu'ils l'empêcheraient de mener à bien ses projets de construction d'une usine de bio-carburants utilisant les graisses de carcasses

NEGOCIANTS EN VIANDE DE LA HALLE CENTRALE DE LILLE CONTRE UNE DELIBERATION N° 80 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE DU 26 OCTOBRE 1973, MODIFIANT LE TAUX DE LA REDEVANCE D'USAGES DIVERS SUR LES CARCASSES

demande de la commune de Gennevilliers, l'arrêté en date du 22 avril 1988 du préfet des Hauts-de-Seine autorisant la société requérante à exploiter une installation de stockage et récupération de carcasses

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'intoxication par l'oxyde de carbone, émis par un chauffe bain, dont a été victime le 1er mars

X..., qui exploite un dépôt de démolition d'automobiles usagées à Trévoux, de consigner entre les mains d'un comptable public la somme de 40000 F correspondant au prix de l'enlèvement des carcasses de

: - de se faire présenter les animaux sur lesquels a été pratiquée une prise de sang et effectuer toutes analyses ; de déterminer le préjudice né de l'abattage éventuel de certaines bêtes dont les carcasses

décision implicite de rejet de la demande qu'ils ont adressée, le 16 janvier 1992, au maire d'Esbly (Seine-et-Marne) en vue d'obtenir la communication de documents autorisant l'implantation d'un dépôt de carcasses