Vu 1° sous le n° 358307, la requête enregistrée le 5 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association de défense du site Castellari, dont le siège est au 10 rue Brève

C, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune de Castellet-en-Luberon aurait perdu ou égaré les données à caractère personnel le concernant après qu'il l'a saisie de demandes d'informations

juillet 1986 du préfet de la région Poitou-Charentes lui retirant l'autorisation de faire fonctionner la section permanente, d'une capacité de 20 lits, de la maison d'enfants à caractère sanitaire "Le Castelou

frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1987, dans les rôles des communes de La Turbie et Mougins (Alpes-Maritimes) et de Saint-Cyr et Le Castelet

A TROUVE LA MORT LE 31 MARS 1956, A CASTELLO-DI-ROSTINO CORSE , S'EST PRODUIT ALORS QU'IL AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE DE L'ADJUDANT-CHEF Y..., LEQUEL REGAGNAIT CORTE, LIEU DE SON AFFECTATION, APRES

X..., demeurant "Beausoleil", chemin des Amandiers au Castellet 83330 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté

Patrice X..., demeurant Quartier le Réal Martin, le Plan du Castellet à Le Beausset (83330) ; M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR GUBERT ANGELI X..., DEMEURANT A CASTELLET-LES-SAUSSES ALPES DE HAUTE-PROVENCE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23

prescriptions et lui imposant des mesures conservatoires relatives à l'activité du site de traitement de déchets dit "de Rocquancourt", situé sur le territoire des communes de Castines-en-Plaine et Le Castelet

commune de Roquebrune-sur-Argens de faire procéder à la dénomination et à la numérotation de la voie desservant les biens dont elle est propriétaire le long de la route départementale 7, lieudit Le Castelet

L'ETABLISSEMENT D'UNE NOTE DE SYNTHESE MAIS N'ASSORTIT CETTE AFFIRMATION D'AUCUNE JUSTIFICATION, ET QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION "LE CASTELET

humaine à partir des sources de Laga, a délivré récépissé de la déclaration de prélèvement de l'eau, et a déclaré cessibles les terrains nécessaires à l'opération sur les communes de Puimichel et Le Castellet

humaine à partir des sources de Laga, a délivré récépissé de la déclaration de prélèvement de l'eau, et a déclaré cessibles les terrains nécessaires à l'opération sur les communes de Puimichel et Le Castellet

Le Castelet, 4 juin 1976, p. 294.

l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au profit de son avocat, Me Castelli

Doutreluingne la décision en date du 3`juillet 1979 par laquelle le ministre du commerce et de l'artisanat l'a autorisée à ouvrir un centre commercial de 13`000`m2 de surface de vente eu lieudit <<<>`Le Cartelot

Alfred X..., demeurant 12, Le Castellet, à Le Rouret (06650) ; M.

Considérant que l'écart de 22,79 % entre la population du canton n° 12 (Fiumorbo-Castello) et la moyenne de la population cantonale dans le département de la Haute-Corse dépasse les disparités démographiques