Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

Pierre K..., demeurant 27, cité Arrious à Aureilhan (65800) ; - n° 130 706, présentée par Mlle Catherine M..., demeurant ... ; - n° 130 707, présentée par M.

Dominique X..., et autres ; M.

SPECIALISES (A.D.B.S.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS (A.A.F.), Mme Martine A..., Mme Vicenta X..., Mme Dominique

de l'enseignement du portugais n'apparaissait pas suffisamment dans son dossier de candidature, alors que, d'une part, celle-ci est parfaitement apte à enseigner dans ce domaine et que, d'autre part,

par son président en exercice, domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS (A.A.F.), dont le siège est ..., Mme Martine A..., demeurant ..., Mme Vicenta X..., demeurant ..., Mme Dominique

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2022.

Michel J..., à Mme Catherine YF..., à Mme Patricia XT..., à Mme Danièle XO..., à M. Armand XE..., à Mme Brigitte XG..., à Mme Mauricette XP..., à M. Alain T..., à M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 octobre 2021.

. ; QU'EN VERTU DE CE JUGEMENT, MLLES MARIE-JOSE, DOMINIQUE ET CATHERINE X...

Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 avril et 12 août 1997, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 24 novembre 1995 présentée par Mme Catherine X..., demeurant ... et tendant à l'annulation : 1°) de la circulaire n° 94-54

E, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que le président du bureau de vote de la commune de La Couture a fait évacuer la salle de vote

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.

. ; - n° 95 630, présentée par Mme Catherine E..., demeurant ... ; - n° 95 631, présentée par Mme Anne-Marie F..., demeurant ... ; - n° 95 632, présentée par M.

Vu le pourvoi, enregistré le 10 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Catherine A, demeurant ..., Mme Simone A, demeurant ... et M.

Dominique C, demeurant ..., Mme Alice D, demeurant ..., M. Sylvain E, demeurant ..., M. Olivier F, demeurant ..., Mme Catherine G, demeurant ..., Mme Mireille H, demeurant ..., M.

. ; -n° 131 464, présentée par Mme Catherine X... ; - n° 131 465, présentée par Mme Nelly XF... ; - n° 131 466, présentée par Mme Thérèse XX... ; - n° 131 467, présentée par Mlle Agnès XM... ; - n° 131