FUTURES MERES" et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Roussel-Uclaf, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

, Blancpain, avocat de la société en nom collectif Laboratoires Roussel et autre, - les conclusions de M.

ROUSSEL, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), Mme ROUSSEL demeurant 140, rue de France à Nice (06000) et les consorts HAMADANI, demeurant La Méridienne, 140, rue de France à Nice (06000) ; les

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Rouen

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Saint-Thibéry. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Célice-Texidor-Périer

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Edirama, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que ni les

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association des

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE SOFIRAN, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, son avocat, au titre