CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

276 résultats pour « Chabanon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007869449

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 2 sur 14

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC365 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CHABANON, Marion

SIREN 887518777Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHABANON

SIREN 387502404Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHABANON

SIREN 825406457Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHABANON TAXI

SIREN 842184558Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHABANON

SIREN 825406457Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

16/07/2026

Voir →

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007888251

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que même si elle mentionne, en plus du compte de campagne de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007850410

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835628

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ;Considérant, en premier lieu que, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007899525

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840451

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ENTREPOSITAIRE PARISIENNE, et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007906441

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007875247

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007847890

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat,- les observations de Me Boullez , avocat de l' ASSOCIATION "X... UTA", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007865076

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856272

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859365

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007905845

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007874186

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007845823

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835280

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859928

Admin. suprême

29 mai 1995

29 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859937

Admin. suprême

29 mai 1995

29 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859943

Admin. suprême

29 mai 1995

29 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007861073

Admin. suprême

29 mai 1995

29 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle