laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la délibération du 4 février 1991 du conseil municipal de Saint-Paul en Chablais

jugement n° 1700998-1700999-1701000-1701002-1701057-1701058 du 21 juin 2018 par lequel le tribunal administratif a annulé la délibération du 15 décembre 2016 du conseil municipal de Saint-Paul-en-Chablais

E F a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie) a délivré à M.

antérieure Mme A D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de Thonon-les-Bains a délivré à la SCCV Les Résidences du Chablais

Q L, Mme A I et Mme C K ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 12 juillet 2017 par lequel le maire de Chamalières a autorisé

Allocations de chauffage aux familles des élèves fréquentant les écoles privées. Illégalité.

1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Chamalières-sur-Loire

septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la requête de la Société Citra-France : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les désordres qui ont affecté les deux chaudières

. : Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que Mme X..., qui est venue résider chez sa fille, à Chamalières Puy-de-Dôme , du 15 août 1972 au 9 juin 1973, date à laquelle elle a été hospitalisée

X à la commission syndicale de la section de la commune de Ventressac, Allemance, Chamalières, La Fouillouse, La Fayolle, Granoux, Pieyres ; 2°) de déclarer nulle l'élection de M.

dans le département de la Haute-Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais

D'UNE CANALISATION SOUTERRAINE APPARTENANT A LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE VITRY-SUR-SEINE ; QU'EN ETABLISSANT UN RESEAU DE CABLES TELEPHONIQUES A PROXIMITE IMMEDIATE DES CANALISATIONS DE CHAUFFAGE

PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Champ d'application - Locaux situés dans l'enceinte d'un établissement industriel - Notion d 'établissement industriel - Entreprise de couverture, plomberie et chauffage

demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du territoire de Belfort du 15 décembre 1988 relative aux opérations de remembrement de la commune de Charmois

CHARMAT, demeurant ... ; M.

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1991 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a refusé l'autorisation de transformer en usine hydroélectrique un ancien moulin situé à Chamalières-sur-Loire

Emile Bruere, Mme Maryse Chaumier, Mme Jacqueline Debray, M. Raymond Derennes, M. Patrice Grout-de-Beaufort, M. Claude Guerree, M. Claude Heriche, M. Bernard Launay, M.

EN RAISON DES DESORDRES CONSTATES DANS LE CHAUFFAGE CENTRAL DE L'IMMEUBLE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET