de la CASINIERE ; Vu la demande présentée à ce tribunal le 10 novembre 1995 pour Mme Annie CHIRON de la CASINIERE, demeurant ... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du

Vu la procédure suivante : La société civile de placement immobilier (SCPI) Pierre Investissement 3 a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, les décisions du 7

A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Vitry-le-François à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la décision

Jean-Dominique Langlais, maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat

demandes de la Société des courses de Vannes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ; Vu le décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Police des subsistances - Règlement sur l'abattoir public et le marché aux bestiaux - Viandes de cheval

; CONSIDERANT QUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EST COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA LEGALITE DES DECISIONS PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ARRETE OU MODIFIE LE CALENDRIER DES COURSES DE CHEVAUX

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision litigieuse du maire de Chamalières en date du 12 avril 1990 ; En ce qui concerne les conclusions relatives à la décision du maire de Chamalières

CETAT36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT -Attribution des chevrons de traitement aux fonctionnaires hors échelle - Conditions.

X, alors âgé de 34 ans, est tombé dans un état végétatif chronique ; que le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que la responsabilité sans faute du service hospitalier était engagée et a condamné

cour administrative d'appel de Lyon a ordonné une expertise aux fins de déterminer le montant de l'indemnité de rachat due par elle à la Société d'exploitation du téléphérique et annexes de Serre Chevalier

REQUETE N 97.821 DE LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN FRANCE, ET AUTRES ; 2.

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision en date du 23 février 1989 du maire de Chamalières portant prescriptions relatives à la déclaration de clôture présentée par M.

CHEVALIER devant le Conseil d'Etat est rejeté. Article 5 : L'Etat paiera à M. CHEVALIER une somme de 13 046 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "LE CHEVALIER DE LA TOUR" est rejeté.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Chamalières. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Les conclusions de la commune de Chamalières tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE L'IMPOT SUR

Roy-Chevalier de l'obligation de payer la somme de 66 158,23 euros en résultant.

G..., demeurant ... à Saint-Chéron 91530 , M. B..., demeurant ... à Saint-Chéron 91530 , M. C..., demeurant ... à Saint-Chéron 91530 , M. F..., ... à Saint-Chéron 91530 , M.