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90 résultats pour « Christian GALLON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007807676

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane Y..., née X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155524

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Christian A ; Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A, qui s'est domicilié à la préfecture de la Haute-Garonne, ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837589

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christine X..., demeurant C.D. 65 Les Arramous à Lias/Isle Jourdain (32600) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451279.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Copie en sera adressée au service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne. Délibéré à l'issue de la séance du 9 septembre 2021 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749689

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

François YX..., Christian J..., Claude C..., de Mme Monique M..., de MM. Claude XH..., Marc YY..., Robert XP..., de Mme France B..., de MM. Fernand XG..., Valentin L...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007334

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Christian et Bruno Y... et de Mme Lydia Y... : Considérant que M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626659

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

de Bordeaux a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Laffitte-sur-Lot, (Lot-et-Garonne

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836905

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

en tant que le tribunal administratif a annulé, à la demande de l'association villeneuvoise de défense des contribuables et de l'environnement et autres, l'arrêté du 19 juin 1991 du préfet du Lot-et-Garonne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007767371

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

(Haute-Garonne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 6 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 7 décembre 1983 par laquelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648526

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

CHRISTIAN , DEMEURANT 11 RESIDENCE PALAISEAU A PALAISEAU ESSONNE , LA DAME A... THERESE DEMEURANT ... A CHAMPIGNY VAL-DE-MARNE , LA DEMOISELLE Y... CHANTAL DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438150.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

La société Nobladis a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne rejetant sa demande.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839157

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Georges-Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008111844

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830541

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Christian X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451280.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Copie en sera adressée au service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne. Délibéré à l'issue de la séance du 9 septembre 2021 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460834.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460835.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183404

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Christine X, demeurant ...

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007740332

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Christian X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625208

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Christian X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 10 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Source officielle