Christian B et de Mme Isabelle B dans l'académie de Bordeaux et, statuant comme juge du fond, de rejeter les demandes de M. et Mme B présentées devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ;

Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M. Julien Autret, maître des requêtes et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur.

Christian X... demeurant ... ; M.

Christian P, demeurant ...

Christian H..., demeurant ... ; - n° 142 406, présentée par Mme Marylène E..., demeurant ... ; - n° 142 407, présentée par Mme Caroline X..., demeurant ... ; - n° 142 408, présentée par Mme Claire D...

. ; Mme Christiane AQ, demeurant ... ; M. Francisco AP, demeurant ... ; Mme Marie-Françoise AO, demeurant ... ; M. Jean-Paul AN, demeurant ... ; M. Pierre AM, demeurant ... ; M.

Christian WATREMEZ, demeurant école Saint-Just à Romans (26100) ; - n° 116 906, présentée par Mme Christiane DUPONT, demeurant 41, rue Charton à Oullins (69600) ; - n° 116 908, présentée par Mme Geneviève

Christian X..., demeurant ..., Longuyon (54260) ; M.

A au collège Saint-Victor à Valence (Drôme). Par une ordonnance n° 2205142 du 18 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de Mme B.

Christian X... inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, Vu 2° la requête enregistré le 3 septembre 1985 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n °71 942 présentée

Christian X..., M. Nicusor C..., Mme Lucretia I..., M. Mitu I..., M. Petre A..., M. Ion D..., M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur Rendu le 15 mai 2023. Le président : Signé : M.

Christian X... en qualité d'éducateur territorial des activités physiques et sportives de 2ème classe contractuel en tant qu'il lui accorde la rémunération afférente au 6ème échelon de la 2ème classe de

La valeur de ce seuil peut être différente pour les agglomérations au sein desquelles s'applique la taxe sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts.

Claude YF..., Christophe YG..., Christian YH..., Thierry YJ..., Albert YK..., Roland YL..., Mme Virginie YM..., MM.

Article 2 : Les conclusions de Mme Christine X... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

de Grenoble a rejeté sa protestation formée contre la proclamation par le maire de la commune de Grenoble lors de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2010 de l'installation de Mme Marie-Christine

XK..., Claire XX..., Thérèse Lavie XZ..., Marie-Thérèse XA..., Catherine XB..., Christiane XC..., Annick XY..., Dominique XD..., Irène XE..., Lucienne XF..., Marie-Hélèna XH..., Jeanine XI..., Nelly XJ

NATIONAL DES PYRENEES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 12 mai 1998 par lesquels le ministre de l'équipement, des transports et du logement a nommé Mme Christine

constitution d'un lotissement comprenant de 3 à 5 lots répondait à un besoin effectif de logement et de terrains à bâtir dans la commune d'Orsonnette, compte tenu notamment de l'existence de logements vacants