Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod

A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la ville d'Eu, - les conclusions de M. Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ADAPTATION ET D'EDUCATION et de la SCP

de la Polynésie française, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL MORGAN VERNEX et à la SCP de Chaisemartin

Lemaitre, Monod, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Monod

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de l'association Expressions maghrébines au féminin, - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de M. Ali X..., - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de M. Nourredine X..., - les conclusions de M.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI et de la SCP Monod

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE EUROVIA LORRAINE et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune de Mondelange, - les conclusions

B...et de la SCP Monod, Colin, avocat de l'association Leï Michelins, - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître-Monod

Lemaitre, Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Mandelkern, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de la société HACHETTE PACIFIQUE, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE MEDINORD SANTE - LES HOTELS DE MONTAGNE, - les conclusions de M.