. - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL. - PERSONNEL. -

de l'appréciation de la valeur technique des offres, dès lors que ce sous-critère, dont le résultat représentait le tiers de l'appréciation sur le service après-vente, lui même affecté d'un coefficient

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que, contrairement à ce qui est soutenu, le titulaire du pouvoir réglementaire n'était pas tenu de fixer les critères

l'agglomération nantaise de franchir la Sèvre nantaise prévoyait que le jugement des offres serait effectué dans les conditions prévues à l'article 300 du code des marchés publics et que, parmi les critères

. - ATTRIBUTION - CRITÈRE - SITUATION PROFESSIONNELLE RÉGIE PAR LE CODE DU TRAVAIL.

afférents à la passation du marché négocié de travaux de réhabilitation de la décharge de la Porte aux Boules de Gravelines, d'autre part, lui a enjoint de retirer du règlement de la consultation le critère

- FAIT GENERATEUR - FAIT DE GUERRE -Blessure de guerre - Notion - Critères.

décide, pour mettre en oeuvre ces critères de sélection des offres, de faire usage de sous-critères également pondérés ou hiérarchisés, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou

. ; qu'il pouvait légalement retenir parmi les critères de mutation l'ancienneté dans l'établissement et décompter cette ancienneté à partir de la date d'affectation dans l'établissement ; que Mme Y...

. - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL. - VOIES D'EXECUTION..* SAISIE - ARRET.

. - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL. - CONTRATS. - CONTRATS ADMINISTRATIFS. -

. - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL. - CONTRATS. - CONTRATS ADMINISTRATIFS. -

. - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL. - CONTRATS. - CONTRATS ADMINISTRATIFS. -

d'être allouées aux fonctionnaires et agents des postes et télécommunications, lesdites indemnités sont calculées à partir de taux journaliers de base dont le nombre est modulé en fonction de plusieurs critères

. - MODULATION DE LA VALEUR D'ASSIETTE DES CATÉGORIES DE CONSTRUCTIONS PASSIBLES DE LA TAXE - DÉTERMINATION DU CHAMP DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES - CRITÈRE PRINCIPAL - DESTINATION - CRITÈRES SECONDAIRES

que ce texte énumère, il peut, toutefois, ne se fonder que sur ceux de ces critères qui sont pertinents au regard des faits de l'espèce. 4.

17-03-02-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - RESPONSABILITE

des dispositions précitées en tant qu'elles concernent les voitures particulières ; que, contrairement à ce qu'il soutient à l'appui de cette demande, les auteurs du décret attaqué, en retenant un critère