tout le moins, d'une insuffisance de motivation en s'abstenant de rechercher si le secteur concerné comprenait des services ou équipements collectifs de nature à caractériser une agglomération ou un village

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

l'association Attac du Tarn, l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village

reproduction dans le cadre du projet de déviation de la route départementale 921 entre Jargeau et Saint-Denis de l'Hôtel, sur le territoire des communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly-en-Villette

Cyrille Z... ; M.

au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat, de l'association Vent debout en Nivernais, de l'association La demeure historique, de l'association La guilde de Villars

Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille, le 7 novembre 2007, présentée par l'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DU DENAISIS dont le siège est situé 202, rue de Villars

L'association pour la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays Hamois et d'autres demandeurs ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler cet arrêté.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET RESSOURCES DE L'ESCANDORGUE ET DU LODEVOIS

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de M.

LE N° 6.466, PRESENTEE POUR MADAME WOLL BRETT DEMEURANT 52 CHEMIN DE TIGNES AU CANET ALPES-MARITIMES , MADAME SCHOELLER, DEMEURANT 41 AVENUE BOSQUET A PARIS 7EME , MONSIEUR KOUZNETZOFF DEMEURANT 3 VILLA

pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le préfet des Landes a interdit au public l'accès à l'installation dénommée " Baie des naufragés " mise à la disposition des clients de l'établissement " Le village

risquerait de porter une atteinte significative à un ensemble constitué non seulement de deux monuments historiques, mais aussi du site remarquable, ainsi qu'à l'intérêt paysager et patrimonial du village

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2024.

. - Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui

Il ressort également des plans et photographies soumis aux juges du fond que seuls trois des bâtiments du voisinage de la construction projetée, laquelle est éloignée du cœur du village et partiellement

de la gare Le Bourget Aéroport aurait pu être utile à la desserte du secteur olympique du Bourget ou si la ligne 17 Nord aurait pu contribuer à la desserte de sites de compétitions sportives ou du village

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des consorts A, et à la SCP

l'Association de défense de l'environnement et de la population de Toussieu (ADEPT), l'association Val de Seine vert, l'Association pour la Sauvegarde de Boulogne Nord-Ouest (ASBNO), l'Association inter village