dossier soumis aux juges du fond que la SARL Les Serres Vermeil a mis en place, avec l'EARL Les Serres de Corneilla, un équipement de cogénération destiné notamment au chauffage et à l'alimentation en dioxyde

catholique qui forme, en vertu même de cette loi, un ensemble indivisible avec la convention du 26 messidor an IX : " Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses

DIOPet au ministre des affaires étrangères (office français de protectiondes réfugiés et apatrides).

X..., DECHARGE DE SON MINISTERE DANS LE DIOCESE, AVAIT POUR CONSEQUENCE NECESSAIRE LE RETRAIT DE LA DISPOSITION DE L'EDIFICE DONT BENEFICIAIT CE DERNIER ET QU'EN PRESENCE DU REFUS DE M. X...

la commune a émis, le 12 juillet 2013, un titre de recettes à l'encontre de la société pour un montant de 625 753,18 euros, correspondant au produit, majoré des intérêts, de la cession des quotas de dioxyde

administrative, en premier lieu, d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la commission départementale de dépannage des Bouches-du-Rhône de la direction interdépartementale des routes Méditerranée (DIRMED

la réalisation des objectifs énoncés par l'article L. 752-6 du code de commerce en matière d'accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le projet ne méconnaît pas le critère d'accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement plus économes en émission de dioxyde

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Pour l'application de ces dispositions, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission d'une tonne d'équivalent dioxyde de carbone.

Diogène Y..., le fait que M.

.)" ; qu'il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas contesté que, d'une part, lors du dépouillement dans le bureau de vote unique de la commune de Dionay, il n'a été établi qu'une feuille de dépouillement

contradiction de motifs et d'erreur de droit, en ce qu'il juge que le projet respecte l'objectif d'accessibilité par les transports en commun et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

et les risques pour la santé que ces usages sont susceptibles d'entrainer pour ces personnes et les riverains, ou des considérations générales sur les risques associés à la pollution de l'air par le dioxyde

des pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet litigieux méconnaît le critère tiré de l'accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

A... est, à ce jour, abrité au sein du " squat Saint-Just ", ancien bâtiment conventuel du diocèse de Marseille occupé par un collectif, qu'il est scolarisé dans une plateforme de première scolarisation

A... est, à ce jour, abrité au sein du " squat Saint-Just ", ancien bâtiment conventuel du diocèse de Marseille occupé par un collectif, qu'il est scolarisé dans une plateforme de première scolarisation

A... est, à ce jour, abrité au sein du " squat Saint-Just ", ancien bâtiment conventuel du diocèse de Marseille occupé par un collectif, qu'il est scolarisé dans un collège, bénéficie de repas chauds ainsi