prononce, il peut, en vertu de ses pouvoirs de pleine juridiction et lorsqu'il est saisi de conclusions en ce sens, enjoindre à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d'en pallier

présentés à l'appui des demandes de visa ne peuvent être regardées comme étant des pièces authentiques et, d'autre part, qu'aucune des pièces produites à l'appui de la présente requête ne permet de pallier

réglementation en matière d'accessibilité aux personnes atteintes d'un handicap ; qu'il résulte toutefois de l'instruction que l'exigence, à laquelle la passerelle construite ne satisfait pas, d'un palier

qu'en décidant par la note attaquée que " les attributions individuelles s'effectuent dans le cadre de l'intervalle de 80 à 120 % du montant moyen annuel de référence, propre à chaque grade et par paliers

30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, LE 21 AVRIL 1971, LE JEUNE DIDIER X..., AGE DE ONZE ANS ET DEMI, QUI ETAIT USAGER DE LA PISCINE MUNICIPALE DU BOURGET, A ETE PROJETE CONTRE LA VERRIERE BORDANT LE PALIER

LOYER DE 2 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA SOCIETE ; QU'EN FAIT LE BAILLEUR A, PAR DEUX FOIS AU COURS DE LA PERIODE D'IMPOSITION LITIGIEUSE, RENONCE A LA PERCEPTION DE LOYERS QUI LUI ETAIENT DUS, POUR PALLIER

de la toiture de l'ouvrage sont apparues dès l'achèvement des travaux, avant la réception définitive prononcée le 27 décembre 1973 et que des dispositifs ont été mis en place dès cette époque pour pallier

Charly X..., demeurant ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 30 juin 1984 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins lui a refusé l'autorisation

Recours du ministre du budget tendant : 1° à l'annulation du jugement du 5 mars 1981 du tribunal administratif de Paris accordant à Mme X... la réduction de l'impôt sur le revenu et de la majoration exceptionnelle

IMPOSEES AUX FONCTIONNAIRES EN ACTIVITE DE SERVICE, UNE INDEMNITE TEMPORAIRE EGALE A UN POURCENTAGE DU MONTANT EN PRINCIPAL DE LA PENSION " ; QU'IL RESULTE TANT DE L'OBJET DE CETTE DISPOSITION DESTINEE A PALLIER

le requérant et de documents attestant un suivi médical de ces troubles auditifs immédiatement après les faits et ajoutant que les certificats médicaux qui lui étaient soumis ne permettaient pas de pallier

entaché sa décision d'une contradiction de motifs en jugeant que la circonstance que son nom figure sur la plateforme en ligne de recherches de terroristes des autorités turques ne permettait pas de pallier

travail, au motif que celui-ci n'aurait pas saisi le préfet, préalablement à l'introduction de sa requête, d'une demande de renouvellement de son récépissé, alors que sa demande visait précisément à pallier

elle n'explique pas les raisons pour lesquelles elle considère que les captures d'écran des échanges téléphoniques avec son épouse, les témoignages et les photographies versées au dossier ne sauraient pallier

professeur d'université, ne justifiait d'aucun intérêt lui donnant qualité pour contester devant le tribunal administratif de Nancy la décision d'organiser des épreuves écrites de remplacement destinées à pallier

appareils conçus pour prendre place pour tout ou partie dans l'organisme humain, pour assumer en partie la fonction d'un organe ou remédier à des atteintes à l'intégrité corporelle ou du moins pour les pallier

déterminé par les articles R. 222-14 et R. 222-15 du code de justice administrative, d'autre part à ce qu'il soit enjoint de faire cesser les causes du dommage dont il est demandé réparation ou d'en pallier

vérification du classement du plafond de la salle de spectacles ; que la SOCIETE AFER ROND-POINT ne rapporte pas la preuve qu'à la date de la décision attaquée, des mesures avaient été prises par elle pour pallier

X... sur des parcelles jouxtant la place du village de Bovelane ait exposé le bon ordre, la tranquillité ou la salubrité publique à un péril d'une telle nature ; que, d'ailleurs, afin de pallier les inconvénients

lesquelles le ministre chargé de la fonction publique et le Premier ministre concluent au rejet du pourvoi, fondées à titre principal sur l'irrecevabilité de celui-ci, n'ont pu, en tout état de cause, pallier