CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

774 résultats pour « Deck »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641113

Admin. suprême

12 mars 1969

12 mars 1969

CETAT22-03 DECORATIONS ET INSIGNES - MEDAILLE MILITAIRE -Radiation - Procédure.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 39

← PrécédentSuivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007756369

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008083681

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 48-02-03-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A PENSION

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007661317

Admin. suprême

30 juin 1978

30 juin 1978

. | 22-04,RJ1 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES - Médaille des évadés - Notion de "territoire contrôlé par l'ennemi".

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007739327

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

22-02 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE NATIONAL DU MERITE -Contentieux du refus d'inscription - Promotion.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007733041

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES -Croix du combattant volontaire de la guerre 1939 1945. | 54-01-07-06-01-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615281

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

22-04 DÉCORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642009

Admin. suprême

8 mars 1972

8 mars 1972

.* PREJUDICE SUBI DU FAIT DU DECES DU CHEF DE FAMILLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643271

Admin. suprême

30 juin 1971

30 juin 1971

.* DECES D'UN ENFANT - INDEMNITE A LA MERE, VEUVE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636389

Admin. suprême

24 mars 1965

24 mars 1965

CETAT22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR -Retrait des nominations par mesure de discipline. Fautes contre l'honneur. Notion.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839199

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

62-03-02-01 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS - ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837550

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

62-03-02-01 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS - ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643110

Admin. suprême

6 octobre 1971

6 octobre 1971

.* - INDEMNITE VERSEE AU PERE DE CINQ ENFANTS EN RAISON DU DECES DE SA FEMME.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641649

Admin. suprême

27 février 1970

27 février 1970

CETAT22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR - Refus de promotion dans l'Ordre - [1] "Contrôle minimum". [2] Fait matériellement inexact.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655854

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR - ?[1] Discipline - Procédure - Droits de la défense. ?

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753474

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

remplissait les conditions d'ancienneté de service nécessaires pour recevoir la médaille d'honneur de la police française, cette circonstance ne lui donnait pas un droit à l'attribution de cette décoration

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007738229

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

médaille des évadés ; °2 enjoigne à l'autorité réglementaire de modifier les critères d'attribution de la médaille des évadés ; °3 reconnaisse la vocation du requérant à se voir décerner cette décoration

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759417

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778038

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779011

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier