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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164483

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat Mlle A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486968

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

SA SAE et autres et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Arquitectonica ; Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que la société nouvelle des établissements Verger-Delaporte

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008034393

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475992.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493956.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500864.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2025.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008042767

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179452

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238437

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

du 10 juillet 1991, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Justine Liéber, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476158.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475196.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488543.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490211.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490802.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490803.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493004.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500700.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2025.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495824.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496196.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496207.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

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