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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472826.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476311.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A B, adjointe gestionnaire au lycée Alexandre-Denis à Cerny, en Essonne, a été victime le 12 mars 2018, dans son bureau, d'un infarctus
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491370.20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Denis Piveteau, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472284.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêt du 28 mars 2019, la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion a reconnu M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450642.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
l'économie, des finances et de la relance de prendre une nouvelle décision dans un sens déterminé pour prendre en compte les périodes de bénéfices des campagnes doubles, des campagnes simples et des demi-campagne
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454294.20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes de l'article R. 336-3 du même code : " Le profil du produit est la chronique demi-heure par demi-heure de la puissance délivrée pendant la période de livraison ".
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471511.20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499328.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447084.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
fond que la société Ixcore, mère intégrante du groupe du même nom, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2008 et 2009, qui a été étendue aux exercices antérieurs
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:439178.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
producteurs, l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une telle confédération ' - suffit-il, pour conclure à la réalité du contrôle exercé sur l'organisation par ses membres producteurs, que ces derniers
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495025.20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Denis Piveteau, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439944.20211210
10 décembre 2021
10 décembre 2021
de la période de livraison à venir au titre de l'ARENH ; / 3o Au gestionnaire du réseau public de transport la quantité d'électricité que reçoit, chaque demi-heure de la période de livraison à venir,
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462452.20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A devant la commune de Lillers pour le calcul de ce montant, en quatrième lieu, réformé le jugement du tribunal administratif de Lille en ce qu'il a de contraire à son arrêt et, en dernier lieu, rejeté
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470016.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B avait fait l'objet, pendant trois ans et demi, d'une mesure de contrôle judiciaire lui interdisant notamment de se livrer à toute activité d'enseignement à l'égard de mineurs, et donc d'accomplir le
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251935
5 décembre 2005
5 décembre 2005
X, suspendu cette décision ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route : « Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488167.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En troisième et dernier lieu, la société par actions simplifiée (SAS) Guillem Export France a demandé à ce tribunal d'annuler, d'une part, la décision du 6 mai 2019 par laquelle le président de la communauté
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364536
14 juin 2010
14 juin 2010
. - INSTALLATION AUTORISÉE SELON UN RÉGIME ANTÉRIEUR AU DÉCRET DU 21 SEPTEMBRE 1977, MAINTENU EN VIGUEUR PAR CE DERNIER - POSSIBILITÉ DE CONTINUER À FONCTIONNER À CONDITIONS CONSTANTES - EXISTENCE - EXCEPTION
Résumé IA — à vérifier10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000008251395
11 décembre 2006
11 décembre 2006
CONSERVATEUR RÉGIONAL DE L'ARCHÉOLOGIE PRESCRIVANT AU TITULAIRE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE DE FAIRE RÉALISER À SES FRAIS DES FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES RÉVÉLÉE PAR LA TRANSMISSION, POUR SUITE À DONNER, D'UN DEVIS
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008081565
7 janvier 2000
7 janvier 2000
récapitulatif - Dispense de l'obligation - Absence (1) (2). | 17-05-02-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 2