) d'annuler le décret du 11 juin 2001 par lequel le président de la République l'a exclu de la Légion d'honneur et l'a privé du traitement afférent au grade d'officier et du droit de porter toute décoration

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 19 DECEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE PREFET DU VAR A ACCORDE LA DEROGATION

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE

.* DEROGATION - DEROGATION A L'UN DES R.A.P. PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959.

QU'UNE DEROGATION AUX REGLES PRESCRITES PAR UN REGLEMENT D'URBANISME NE PEUT LEGALEMENT ETRE AUTORISEE QUE SI LES ATTEINTES QU'ELLE PORTE A L'INTERET GENERAL QUE LES PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT ONT POUR

CETAT22-03 DECORATIONS ET INSIGNES - MEDAILLE MILITAIRE -Radiation - Procédure.

CONSEIL D'ETAT LE 26 JANVIER 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A ANNULE, EN TANT QU'IL COMPORTE DEROGATION

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités d'accueil, l'ordre de priorité de celles-ci est arrêté par l'inspecteur d'académie, conformément aux procédures d'affectation en vigueur" ;

EXPLOITATIONS QUI TRAVAILLENT EXCLUSIVEMENT OU EN MAJEURE PARTIE AVEC LES MOTEURS ACTIONNES PAR LE VENT OU PAR UNE FORCE HYDRAULIQUE IRREGULIERE, L'AUTORITE ADMINISTRATIVE SUPERIEURE POURRA AUTORISER DES DEROGATIONS

L. 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – OBLIGATION D’OBTENIR UNE DÉROGATION [RJ1] – CAS OÙ LE PÉTITIONNAIRE N’A PAS SOLLICITÉ UNE TELLE DÉROGATION – POSSIBILITÉ POUR LE PRÉFET DE REFUSER L’AUTORISATION

UN PERMIS DE CONSTRUIRE COMPORTANT UNE DEROGATION AUX DISPOSITIONS PRECITEES DU REGLEMENT D'URBANISME ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE CETTE DEROGATION A ETE ACCORDEE CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 48-02-03-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A PENSION

et du syndicat départemental pour chaque dérogation.

A CETTE INTERDICTION, LA DEROGATION NE PEUT ETRE LEGALEMENT ACCORDEE QUE DANS LE CAS OU, A RAISON NOTAMMENT DE LA CONFIGURATION PARTICULIERE DES LIEUX, L'INSTALLATION D'UN CAMPING A MOINS DE 500 METRES

qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 25 mars 1977 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 6 mars 1974 par lequel le préfet du Var l'a autorisé, par dérogation

. - DEROGATIONS..* ARTICLE 6 DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1961 MODIFIE PAR LE DECRET DU 26 AOUT 1964. OBLIGATION D'UNE DECISION DE DEROGATION DISTINCTE ET MOTIVEE.

eu égard à l'intérêt général que peut présenter la dérogation ; que, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal administratif la circonstance que l'établissement a été créé par la société R.