Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Diamant 78 ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 27 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF DIAMANT ET COMPAGNIE

direction départementale des affaires sanitaires et sociales a, pour donner un avis défavorable à la demande de séjour le 20 novembre 2003, mentionné que l'état de santé de l'intéressé, qui souffre de diabète

date du 12 juillet 1991 en tant que le tribunal administratif a rejeté son déféré dirigé contre l'arrêté du maire d'Ajaccio en date du 28 décembre 1990 accordant un permis de construire à la société "Diamant

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABORATOIRES FUMOUZE, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice et VENANT AUX DROITS DE LA SARL EMAIL DIAMANT

cas prévu au 3º du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider de reconduire un étranger à la frontière ; Considérant que si Mme Y fait valoir qu'elle souffre d'un diabète

X se borne à discuter l'appréciation des faits à laquelle s'est livrée la cour régionale des pensions et soutient que le diabète insulino-dépendant dont il est affligé est imputable au service et a fait

se sont bornés, par l'article 2.3 de la convention litigieuse, à proposer la création d'une lettre-clé intitulée POD correspondant à des soins de prévention des lésions des pieds des personnes diabétiques

Considérant que, pour rejeter l'appel de M.B..., la cour administrative d'appel a relevé que si l'intéressé est atteint d'un diabète de type 2 pour le traitement duquel un médicament antidiabétique oral

jugement, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa requête tendant à ce que soit ordonné le sursis à l'exécution de la délibération du 7 février 1986 du conseil municipal de la commune de Diamant

à son droit de ne pas subir de traitement inhumain et dégradant ; - l'information donnée par le préfet aux autorités du Portugal vers lequel il doit être transféré a été incomplète au regard de son diabète

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant Collège du Diamant à Diamant (Martinique) ; Mme X... demande que le

Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme G, qui souffrait d'un diabète de type 1 compliqué de néphropathie et de neuropathie diabétique, a été admise en avril 2010 à l'hôpital

A soutient que le diabète dont il est atteint a entraîné l'aggravation de l'ulcère à l'oeil droit dont il souffre, lequel constitue l'infirmité pensionnée, et justifie la révision à la hausse du taux d'invalidité

prononçant le transfert de Mme A...vers la Suède, aussi longtemps que le préfet de l'Essonne n'aurait pas vérifié auprès des autorités suédoises que les soins indispensables à l'intéressée, qui souffre d'un diabète

X..., dont l'extradition a été accordée aux autorités russes par le décret attaqué en date du 27 juillet 1999, est atteint d'une affection diabétique qui, tant par elle-même qu'en raison des complications

X, ressortissant algérien entré en France en 1999, y réside avec son épouse, elle-même en situation irrégulière ; que si l'état de santé du requérant, qui souffre d'un diabète non insulino-dépendant,

tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 1983 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder le bénéfice de l'article 36-2 de l'ordonnance du 4 février 1959 à raison de son diabète