Y..., notaire à Fort-de-France, a cédé à la société à responsabilité "Société Antillaise d'Etudes et de Gérance " S.A.E.G. 7 000 actions de la société anonyme "Société Touristique de la Pointe du Diamant

Joseph X..., demeurant Résidence Diamant III, ... ; M.

contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 2001, présentée par le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES (S.T.C.) d'Air France qui a élu domicile au cabinet de Me Jean-Paul Pastorel, avocat à la Cour, 1, place du Diamant

administrative de la loi fiscale : Considérant que, si par lettre du 19 octobre 1972, l'administration a fait savoir au délégué général de la fédération nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie des diamants

Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'AJACCIO et de Me Spinosi, avocat de la Scp Morelli Maurel Santélli-Pinna et Recchi Diamant

d'autorisation d'installation de dispositifs de type contre-terrasse estivale sur stationnement et terrasse estivale devant l'établissement qu'elle exploite sous une enseigne du même nom au 36, rue des Cinq-Diamants

écritures et a dénaturé les pièces du dossier en jugeant que ces pertes de chiffre d'affaires étaient imputables à la décision de la gérante de fermer l'établissement hôtelier exploité dans la commune du Diamant

d'application de la taxe prévue à l'article 150 VI du code général des impôts, en tant que bijoux, les montres composées de métaux précieux ou comportant des perles, des pierres précieuses ou des diamants

agissements qui lui sont reprochés ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient qu'il a prononcé publiquement des propos délibérément diffamants

seul élan pour Saint-Eloi", auraient été apposées sur les panneaux d'affichage de la commune, la première pendant la campagne électorale, la seconde entre les deux tours de scrutin ; qu'un tract le diffamant

C...s'était vu consentir en septembre 1991 une promesse de vente d'un terrain d'une superficie de 10 137 m² sur la commune du Diamant, sous condition suspensive de l'obtention d'un arrêté de lotissement

Aux termes des stipulations de l'article 39 du contrat de concession du service de restauration scolaire intercommunale du 1er degré des communes de Diamant, Rivière-salée et Trois-Ilets : " le concessionnaire

28-04-04-02-005 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - DOCUMENTS ELECTORAUX -Utilisation d'un soit-disant bulletin municipal - Autres candidats

C...s'était vu consentir en septembre 1991 une promesse de vente d'un terrain d'une superficie de 10 137 m² sur la commune du Diamant, sous condition suspensive de l'obtention d'un arrêté de lotissement

ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE -Marché de réhabilitation d'une décharge - Sélection des offres - Critère de "mieux disant

Mortier qui seraient diffamants ou injurieux ; Considérant que le passage relatif à l'évocation par M.

qu'elle retient qu'il aurait manqué aux règles de déontologie de sa profession " d'une part en s'adressant par courrier en termes comminatoires à une riveraine de la propriété de son client et lui dictant

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION, dont le siège est Le Diamant A 14 rue de la République