pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive du Football Club de Rouen ainsi qu'à toutes les rencontres de football se déroulant au stade Robert Diochon

une audience publique, que la ministre de la justice a méconnu les devoirs de sa charge ; 2°) d'ordonner la publication au Journal officiel de son ordonnance ; il soutient qu'en annonçant, dans un discours

ses slogans, cette association met en œuvre une idéologie xénophobe et provoquant à la haine et à la discrimination, de ce qu'elle propage, en particulier au travers des propos de son président, un discours

A, en a annulé les résultats aux motifs que la politique de communication à l'égard des habitants de la commune, menée par le maire de Montgeron à compter du mois de septembre 2007 et le discours prononcé

française de football en tant qu'il stipule que " sont interdits, à l'occasion de compétitions ou de manifestations organisées sur le territoire de la fédération ou en lien avec celles-ci :/ - tout discours

identifiés sur le territoire du département et fait part de son intention de les adresser, à compter de cette date, aux services départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse ; que, dans un discours

l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours

fait référence l'article L.7 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Les juges saisis de la cause et statuant sur le fond pourront prononcer la suppression des discours

persécution ; - insuffisamment motivé celle-ci, commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en ne tenant pas suffisamment compte des contradictions et incohérences qui émaillaient le discours

chronologie de son mariage et à l'identité de son époux ; - de contradiction de motifs et d'erreur de droit en ce qu'elle retient que les mauvais traitements qu'elle allègue faisaient l'objet d'un discours

Robin des toits " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 septembre 2011 de généralisation des " compteurs intelligents " de type " Linky ", révélée par le discours

.) - la diffusion, même intégrale, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que les réunions

Considérant que si, dans un discours prononcé à Brest le 18 décembre 2014, le Premier ministre a entendu confirmer la " décision " de " transfert du siège social d'Ifremer " dans cette ville que son prédécesseur

mariage ; que, par le décret attaqué, le Premier ministre s'est opposé à l'acquisition de la nationalité française, au motif que M.B..., qui dispensait des cours coraniques pendant lesquels il tenait un discours

d'établir les faits allégués malgré son engagement citoyen contre la politique du gouvernement guinéen ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant qu'il avait tenu un discours

femme et mettant en garde les femmes de ce département contre les "régressions imminentes dans leur situation" ; qu'elle a publié, le 26 avril suivant, un nouveau communiqué critiquant sévèrement un discours

Considérant que les écritures des requérants devant le tribunal administratif et le Conseil d'Etat ne présentent pas le caractère de discours injurieux, outrageant ou diffamatoire au sens des dispositions

conseillers du ministère de la défense et la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives dans le cadre du 70ème anniversaire en 2014 du massacre de Thiaroye concernant l'élaboration du discours

. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les