dirigée contre la décision du 11 décembre 1981 par laquelle le préfet, commissaire de la République du Jura a délivré un permis de construire des casernes de gendarmerie au lieudit "Quartier de Brack" à Dole

DU SECTEUR DE DOLE TRAVAUX, L'UNION REGIONALE DES SYNDICATS C.F.D.T. DE FRANCHE-COMTE, L'UNION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DE BELFORT DE LA C.F.D.T.

15 janvier 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Skyrock par voie hertzienne terrestre dans les zones de Dole

le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 2002 et 31 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA DESSERTE DE LA GARE DE DOLE

PREFET DE LA CREUSE DU 12 JUILLET 1972 REJETANT L'OPPOSITION QU'ILS AVAIENT FORMEE A L'INCORPORATION DE LEURS PROPRIETES DANS LE DOMAINE D'ACTION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DE SAINT-DOMET

exercice ; la COMMUNE DE COLONNE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 janvier 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Dole-Bourg-en-Bresse

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MAI 1980, PRESENTEE POUR M.JEAN-MARC DOLLET, DEMEURANT ...

15 janvier 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation par voie hertzienne d'un service de radio dénommé Skyrock dans les zones de Dole

BAURIN, CALDERON, DORLET, FAVIER, GAUCHARD, LE CERF, LOOCK et PELLEGRIN et le surplus des conclusions de la société civile immobilière "du Parc" sont rejetés. Article 2 : MM.

Z... à construire un bâtiment rue Marcel Dollet à Teneur ; 2° d'annuler la décision précitée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation

le préfet du Jura a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie du Val d'Amour, représentée par M.G..., du 29 rue de Besançon au 198 avenue du maréchal Juin à Dole

X..., Calderon, Dorlet, Favier, Gauchard, Mme Y..., MM.

X..., SUR LE CD 53 ENTRE DOUET DE CHOUAIN ET VIEUX PONT ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA LAITERIE COOPERATIVE DE JUAYE MONDAYE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN ; VU L'ARTICLE 1154

DOLAT, agissant en sa qualité de premier vice-président du district de l'agglomération belfortaise ; M.

demande tendant, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'annulation de la décision d'attribution du marché de travaux pour la réalisation d'un carrefour giratoire à Dole

David Gaudillère La secrétaire : Signé : Mme Juliette Dolley

JEAN-CLAUDE , AGENT DE RECOUVREMENT A LA RECETTE DES FINANCES DE DOLE JURA , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Stéphane Hoynck La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Juliette Dolley

Stéphane Hoynck La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Juliette Dolley

DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DU JURA, à la FEDERATION REGIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE FRANCHE-COMTE, à l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE DE DOLE