La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

par son président en exercice, domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS (A.A.F.), dont le siège est ..., Mme Martine A..., demeurant ..., Mme Vicenta X..., demeurant ..., Mme Dominique

par son président en exercice, domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS (A.A.F.), dont le siège est ..., Mme Martine A..., demeurant ..., Mme Vicenta X..., demeurant ..., Mme Dominique

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE, - les conclusions de M.

, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Commune De Nancy. Considérant ce qui suit : 1.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Dominique X... et Mlle Danielle X... ; 3°) de condamner Mme Marie-Bernadette X..., M. Gérard X..., M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de Mlles Anne-Marie X..., Marie-Dominique X... et de Mme Veuve Y..., de la S.C.P.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

maire ; la VILLE DE PARIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'expulsion du domaine

1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M.

de la SOCIETE SGR et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A et de Me Foussard, avocat de la ville d'Arles, - les conclusions de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat des consorts A...; 1.

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme Z... et de Me Boullez, avocat de la commune de Dainville, - les conclusions de M.