en assurant un nettoyage régulier des matelas, en revêtant les matelas qui en sont dépourvus d'une housse de protection, en remplaçant promptement les matelas détériorés ou inadaptés, en lavant les draps

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association DRAPO, l'association Elan-Savigny Environnement, l'association

surveillance régulière dont il a fait l'objet de la part du personnel hospitalier, l'intéressé a pu desceller un carreau de la fenêtre de sa chambre d'où il est tombé en voulant saisir une corde constituée de draps

Il résulte également de l'instruction que, le 10 mai 2017, la société Fnac Darty a sollicité l'agrément du groupe Dray pour acquérir les magasins Darty situés boulevard de Belleville et avenue de Saint-Ouen

la gestion du fléchage Loto 2018 concernant le site Abbaye Blanche, de la part de la Fondation du Patrimoine, des services de la région Normandie, de l'Agence de Développement Normandie (ADN), de la DRAC

toutes mesures utiles, notamment des arrêts préfectoraux, afin d'interdire immédiatement la poursuite de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche, à l'aval de Vizille, et dans la Drac

et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1981 et 26 août 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF ARNULF FRERES, dont le siège est à Drap

Par une décision du 10 juin 2024, la directrice de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine a refusé de réunir cette formation spécialisée et de procéder à l'enquête demandée.

, d'une erreur de droit ou, à tout le moins, d'une contradiction de motifs en ce qu'il retient que l'état statistique établi par l'administration le 5 mars 1864 mentionnait l'existence d'un foulon à draps

X à Fontaine (Isère), sous l'enseigne L'ARAKISS ou le DRAC OUEST ; 2°) de rejeter la demande de suspension présentée par M.

Drage X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

ET X..., A HEURTE UNE LIGNE A HAUTE TENSION D'ELECTRICITE DE FRANCE TRAVERSANT LA VALLEE DU DRAC, AU-DESSUS DU LAC DE BARRAGE DE MONTEYNARD, ET S'EST ABIME DANS CE LAC PROVOQUANT LA MORT DE TOUS SES OCCUPANTS

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 8 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FORMASCENE, dont le siège est 26, avenue du Drap

B s'était pendu avec des lanières de drap à la grille d'aération de la cellule ; que M.

FAIT DU REFUS D'EXECUTION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX LUI RECONNAISSANT LE DROIT A L'ENREGISTREMENT D'UNE DECLARATION D'EXPLOITATION D'UNE PHARMACIE MUTUALISTE RUE DES DRAPIERS

que, par un jugement du 27 décembre 2012 devenu définitif, le tribunal administratif de Saint-Denis a, en premier lieu, annulé la décision du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Drame X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Bachir X..., Beni Drar à Oujda (60350) (Maroc) ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'objectif n° 8 du SAGE du Drac et de la Romanche prévoit que les secteurs à préserver de nouveaux aménagements hydroélectriques sont définis

société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), d'un contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activité de boutique et de restauration sur l'aire de service de Dracé