Emile X..., demeurant ... ( Haute-Vienne) ; M.

. - MAJORATION DE 80 % POUR MANŒUVRES FRAUDULEUSES (ART. 1729 DU CGI) – NOTION DE MANŒUVRES FRAUDULEUSES – INCLUSION – FACTURES FICTIVES ÉMISES OU UTILISÉES EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE [RJ1].

Emile A, demeurant ..., l'EARL DOMAINE , dont le siège est 34 bis route de Savigny à Beaune (21200), M.

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme A

ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE DEUX AVIS DE VERSEMENT RELATIFS AU PREMIER ET AU DEUXIEME ACOMPTES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT D'EAU ET REJET DE SUBSTANCES POLLUANTES EMISES

GRC-Emin une somme de 17 790 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

PROFESSIONS LIBERALES DU SECTEUR DE MORESTEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société GRC EMIN

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société civile

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Liteyear

auxquelles il a été assujetti au titre de l'indivision A à raison d'un immeuble situé à Veretz (Indre-et-Loire) ainsi que de l'obligation de payer la somme de 1 495 euros procédant d'une mise en demeure émise

jugé que la procédure de conciliation, qui doit en principe être organisée par le conseil départemental lorsqu'une plainte contre un médecin est portée devant lui, est sans objet, lorsque la plainte émane

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie

"GRC EMIN", dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège ; la S.A.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'une part, de prononcer l'annulation de la mise en demeure émise le 31 janvier 2019 de payer la somme de 52 585 euros correspondant à la taxe sur la valeur

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat

droit à la requête de l'association Manche Nature tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur départemental de l'équipement de la Manche refusant la communication des observations émises