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3 982 résultats pour « Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493184.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOUYER, Laure Anne Emmanuelle

SIREN 107461139Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/07/2026

Voir →

Radiations

MARIE, Emmanuel, Jean, Xavier, MARIE

SIREN 106461098Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

24/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

VH ARTISANAT, BAUDOIN, Emmanuel Yves Jean

SIREN 105674675Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Cession sous acte authentique en date du 03/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue Branly 03700 Bellerive-sur-Allier

24/07/2026

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Créations

HUET, Cassandra Emmanuelle Celine

SIREN 919434324Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

24/07/2026

Voir →

Radiations

LORIA, Emmanuel, LORIA

SIREN 521406827Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008133442

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

décision n° 221890 en date du 5 avril 2002 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la SCP Patrick Coulon, Eric Laurent et Jean-Christophe Augustin et de la SCP Jean-François Gaillard et Emmanuel

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098669

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP Patrick COULON, Eric LAURENT et Jean-Christophe AUGUSTIN, huissiers de justice, dont le siège social est ..., et pour la SCP Jean-François GAILLARD et Emmanuel

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953452

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Emmanuel X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008114983

Admin. suprême

26 juin 2002

26 juin 2002

Emmanuel X..., M. Jean-Baptiste X... et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472699.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Article 3 : La société Emmanuelle Andreani Architectes versera une somme de 3 000 euros à l'OPH Domanys au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007989135

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Emmanuel X... demeurant ... et Mlle Nicole X..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 2 mai 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007936843

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475579.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735180

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Emmanuel X... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association du Blavou, à MM. François A..., Alain B..., Jean C..., Michel Z..., Mlle Laurence E..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972423

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

. ; Vu 2°) sous le n° 157545, la requête, enregistrée le 5 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Emmanuelle X..., demeurant Les Lilas (93260) ... ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459902.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501385.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494558.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494755.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475825.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500188.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482540.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460150.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459600.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle