POUR PROCEDER A L'ENLEVEMENT OU A LA DESTRUCTION INTEGRALE DES EPAVES VENDUES.

TENDANT A LA DECHARGE A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES A LAQUELLE ILS ONT ETE ASSUJETTIS AU TITRE DE L'ANNEE 1972 DANS UN ROLE DE LA COMMUNE DE VIEUX CALVADOS ; VU LE CODE GENERAL DES

DE PROCEDER, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS, A L'ENLEVEMENT D'UN PANNEAU PUBLICITAIRE SITUE ...

CETAT16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Marché pour l'enlèvement et le transport des boues et ordures ménagères - Ville de Paris

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Arrêté prescrivant à un riverain de la voie publique de faire enlever les obstacles apportés par lui au libre écoulement des eaux dans

maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de police, même en l'absence de menaces de troubles à l'ordre public, d'interdire l'apposition, sur le monument aux morts de la commune, d'emblèmes de nature à enlever

Pierre X..., annulé la délibération du 31 mars 1992 de son conseil municipal décidant d'exonérer certains habitants de la commune de la redevance pour enlèvement des ordures ménagères ; 2°) de rejeter

arrêté du recteur d'académie" ; Considérant que, par une délibération en date du 29 septembre 1981, le conseil de l'Université de Savoie a créé "un département d'informatique physique, chargé des enseinements

répartition de la redevance : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.233-78 du code des communes : "Les communes, leurs groupements ou les établissements publics locaux qui assurent l'enlèvement

DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE ETANT RESULTEE DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MAIRE DE LA TOUR-DE-FAURE SUR SA DEMANDE EN TANT QU'ELLE REFUSE QUE SES ORDURES SOIENT ENLEVEES

29 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE D'ENLEVEMENT

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches de l'église communale - Enlèvement du battant d'une cloche

X... tendant à l'annulation du jugement en date du 4 novembre 1982 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande tendant à la décharge d'un supplément de redevance d'enlèvement des ordures ménagères auquel

sur renvoi préjudiciel du tribunal d'instance de Voiron en date du 27 novembre 2000, en ce qu'il a déclaré illégale la délibération adoptée par son conseil le 13 décembre 1999 fixant la redevance d'enlèvement

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Sogefimur a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie

Henri X..., la décharge de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères qui lui avait été assignée au titre du premier trimestre de 1976, 2° la remise intégrale de la redevance contestée

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Cora a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

D'ENLEVER D'UN TERRAIN DONT ELLE EST OCCUPANTE, DE VIEUX VEHICULES AUTOMOBILES, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DE LADITE DEMOISELLE Y...