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La société Acti Entrepôts a formé une opposition à ce titre le 23 décembre 2009, laquelle a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

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Le décret du 8 octobre 2021, dont les dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023, précise les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'hygiène

Vu la procédure suivante : La société des Entrepôts de Thumeries a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

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jugement du 5 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a ordonné à la demande du maire de Paris son expulsion du local qu'elle occupait 18 à 26 cours Chabrier et rue du Médoc dans les entrepôts

FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision administrative n° 98-164 du 14 août 1998 relative à la déclaration périodique de stocks en entrepôt

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Les entrepôts du Centre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires des entrepôts de la Noue n'est pas admis.

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VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE CABANNES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CABANNES BOUCHES DU RHONE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL

et 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE GODET FRERES, dont le siège est au 34 quai Louis Durand à La Rochelle (17000) et la SOCIETE CHARENTAISE D'ENTREPOTS