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466 résultats pour « Eric Tiry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211682

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Eric X vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466001.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298061

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Eric B, demeurant ... ; M. A et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466598.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008069979

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Eric Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467614.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489770.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467504.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364653

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996978

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007994584

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Eric X..., demeurant ..., Puy-de-Dôme (63100) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008065310

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Eric A..., demeurant ... au Raincy (93340) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007936527

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Eric XE... et à la déclaration de son inéligibilité ; 2°) d'annuler ces opérations électorales, d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450680.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966228

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Albert Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037391

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Eric X... demeurant à Canari (20217) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503455

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489511.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007626

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

contre les décision de refus de visa d'entrée en France concernant les deux derniers enfants de délivrer des visas de long séjour demandés au titre du regroupement familial, pour les jeunes Esther, Eric

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461582.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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