CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 015 résultats pour « Espuche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625187

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE (DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE)

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 3401

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626448

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE (DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE)

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007941979

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE (DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE).

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008080027

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE (DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE).

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628315

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE (DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE)

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629118

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE (DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE)

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612223

Admin. suprême

5 mai 1970

5 mai 1970

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Recouvrement d'une taxe parafiscale.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613059

Admin. suprême

6 février 1970

6 février 1970

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Opposition au titre de perception.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958777

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007765097

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

08-03-04 ARMEES - COMBATTANTS - CARTE DE COMBATTANT -Attribution - Conditions - Appartenance à une unité combattante - Absence en l'espèce.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722840

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

08-03-04 ARMEES - COMBATTANTS - CARTE DE COMBATTANT -Attribution - Conditions - Appartenance à une unité combattante - Absence en l'espèce.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724236

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

08-03-04 ARMEES - COMBATTANTS - CARTE DE COMBATTANT -Attribution - Conditions - Appartenance à une unité combattante - Absence en l'espèce.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007614257

Admin. suprême

8 novembre 1972

8 novembre 1972

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Texte applicable en matière de transaction.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611588

Admin. suprême

5 novembre 1969

5 novembre 1969

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Texte ayant trait à la charge de la preuve.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611501

Admin. suprême

24 mars 1971

24 mars 1971

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Droit de reprise de l 'administration - Délai.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853051

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Vu la procédure suivante : Le syndicat CGT des cadres et techniciens parisiens des services publics territoriaux, le syndicat CGT des espaces verts, sports, préventions et cimetières, le syndicat CGT des

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007728770

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] - Texte applicable dans l'espace - Contribution exceptionnelle de solidarité en faveur

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764107

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

BOISES - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT -Qualité du demandeur - Propriétaire apparent - Absence en l'espèce.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834776

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

projet d'aménagement de la baie étaient susceptibles de réduire la superficie des vasières indispensables aux oiseaux migrateurs, il n'en résulte pas que l'arrêté préfectoral attaqué ait porté en l'espèce

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054049214

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES – DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION D’ESPÈCES PROTÉGÉES (ART.

Résumé IA — à vérifier