Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171553
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171559
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007698738
30 mai 1986
30 mai 1986
Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166201
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166208
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196834
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196839
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196844
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196848
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196855
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624481
27 avril 1987
27 avril 1987
Falcone, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007698707
30 mai 1986
30 mai 1986
Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007698734
30 mai 1986
30 mai 1986
Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007708810
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Falcone, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de Mme Marguerite Y... et de Me Célice, avocat de la Ville d'Alès, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115563
1 juin 2011
1 juin 2011
commis d'erreur d'appréciation, ni méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en rejetant le recours de Mme FALCONETTO
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632638
27 novembre 1991
27 novembre 1991
"ARCO-UNIMETAL" comporte un façonnage spécial, cette transformation ne permet pas d'obtenir dans ce dépôt un argent déjà d'une pureté suffisante pour être susceptible en l'état, sans une opération ultérieure
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007691175
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007737155
29 juin 1988
29 juin 1988
Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Olivier X..., - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007698712
30 mai 1986
30 mai 1986
Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007699560
14 mars 1986
14 mars 1986
Falcone, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune d'Aix-en-Provence, - les conclusions de M.
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