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695 résultats pour « Fatima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134561

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

Vu 1°), sous le n° 216519, la requête, enregistrée le 19 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadma Z..., représentée par Mme Fatima Z, demeurant ...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BELAYEL, Janna, Hassia, Saliha, Fatima, BELAYEL

SIREN 934373994Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

24/07/2026

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Radiations

MOUSTAKIM, FATIMA, MOUSTAKIM

SIREN 943338970Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FATIMA VTC

SIREN 913503330Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

Voir →

Créations

BARRO, Fatimata

SIREN 820787018Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

22/07/2026

Voir →

Créations

LARDJANE, Fatima, BADAOUI

SIREN 891783953Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

22/07/2026

Voir →

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030940

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Zohra X..., épouse Y..., ; Mme X..., épouse Y... demande l'annulation pour excès

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064404

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant Les acacias ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007905

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima , épouse , demeurant ..., représentée par son fils, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019427860

Admin. suprême

19 août 2008

19 août 2008

Abderrahim B, demeurant ..., et Mme Fatima DA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008041184

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire à Mlle Fatima

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155528

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Omar A et Mlle Fatima-Zohra A, demeurant ... ; M. et Mlle A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053630

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Vu la requête ,enregistrée le 15 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima Z... demeurant Poste restante, 16100 Khenichet, par Sidi Kacem (Maroc) ; Mme Z... demande

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183483

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant ...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195442

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

jugement du 18 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 février 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021871

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant ..., La Marandinière à Saint-Etienne (42100) et tendant à ce que

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007773435

Admin. suprême

23 septembre 1991

23 septembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Fatima X..., de nationalité algérienne, demeurant 86, cours Jean-Jaurès à Echirolles (

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008073101

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant D.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008050947

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu, 1°) sous le n° 202226, la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant Sidi X... 3, n° 258 à Marrakech Menara (

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008054867

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Vu, 1°) sous le n° 205299 la requête enregistrée le 3 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X... demeurant 7, rue 23 cité Oued Eddahab à Ahfir (Maroc) ; Mlle

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008015796

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y... née X... demeurant ... à Tarare (Maroc) ; Mme Y... née X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008041615

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant rue 486, n° 6 Cité des Fonctionnaires à Agadir (Maroc) ; Mme X

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136962

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Fatima X et Huma Javer X, demeurant ...

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008129257

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008093561

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

jugement du 25 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 21 février 2000 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

Source officielle