REQUETE DE LA SOCIETE "UNION GENERALE DES COOPERATIVES AGRICOLES FRANCAISES DU GROUPE LA FAYETTE" ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 1974, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

X..., la délibération de la commission syndicale de la section du Fayet en date du 16 avril 1986 et la délibération du conseil municipal de Saint-Saturnin en date du 16 avril 1986 relatives au transfert

Par un arrêt n° 20TL22317 du 11 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la SMABTP, a mis hors de cause la SASU Fayat Bâtiment, la Mutuelle

verser diverses indemnités en réparation du préjudice subi à la suite de la privation de jouissance sur des biens sectionnaux et a annulé la délibération de la commission syndicale de la section du Fayet

X..., demeurant rue de la Gare au Fayet (74190) ; M.

1er décembre 2010, une procédure d'appel d'offres pour la passation d'un marché public de travaux de réaménagement de la résidence Breuer à Bayonne, à l'issue de laquelle a été retenue la société Seg Fayat

Copie en sera adressée à la société MetA, à la société Ingérop, à la société Crudeli France, à la société Travaux du Midi, à la société Socotec Construction, à la société Otis et à la société Fayat Bâtiment

du centre hospitalier de Rodez, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Eiffage Construction Midi-Pyrénées, de la société Lagarrigue, de la société BTP Andrieu Construction et de la société Fayat

arrêté en date du 21 décembre 1976, pris en application des dispositions de l'article 52-1 du code rural relatives à la réglementation des boisements, le préfet du Puy de Dôme a créé dans la commune de Fayet

Michel F... et Arsène B... au conseil municipal de la commune de Grand-Fayt lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001, et d'autre part, proclamé élus M.

administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2016 à raison des locaux dont elle est propriétaire, sis rue des Marlettes à Fayet

administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2016 à raison des locaux dont elle est propriétaire, sis rue des Marlettes à Fayet

Emile X..., demeurant à Domancy, Le Fayet 74190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 16 678 du 24 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa

Emile X..., demeurant à Domancy, Le Fayet 74190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 17 590 du 24 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa

enregistrés les 5 décembre 2011 et 29 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des consommateurs de la Fontaulière, dont le siège est 11, rue Paul Fayette

d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien " Les Fayants

conclusions en garantie présentées par le groupement requérant : Considérant, d'une part, que le groupement d'architectes requérant n'a présenté en première instance aucune conclusion contre les entreprises Fayat

Aldo X... demeurant rue de la Poste à Le Fayet (74190) ; M.